Centrale des marchés
Traitement des déchets ménagers résiduels du S.E.E.D.R II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Traitement des déchets ménagers résiduels du S.E.E.D.R. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ...
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Traitement des déchets ménagers résiduels du S.E.E.D.R

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442373

Date de clôture estimée : 07/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
102133-2015
SOURCEWEB (20/03/15)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+33 477230062
SEEDR
25420210400033
seedr@seedr.fr
+33 477230106
Roanne
42300
FRANCE
M. le président
21 rue Brison

Adresse(s) internet:

http://www.loire.fr/e-marchespublics

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
21 rue Brison
42300
SEEDR: M. le président
Roanne


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Traitement des déchets ménagers résiduels du S.E.E.D.R.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Loire
FR715


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne la prise en charge, l'acheminement et le traitement des déchets ménagers résiduels (DMR, c'est-à-dire OMR et encombrants) issus des collectes (en porte-à-porte ou en déchèteries) sur le territoire du S.E.E.D.R.
La réception ou le traitement des déchets ménagers résiduels devra se faire soit en direct sur un centre de traitement, soit sur un (ou plusieurs) centre(s) de transit. L'Installation concernée devra se trouver, autant que faire se peut, au plus près du barycentre de production du SEEDR (centre ville de Roanne), par la route, afin de limiter les transports des collecteurs de DMR, et être opérationnelle au plus tard à compter de la date d'entrée en vigueur du présent marché. Si la ou les installations ne sont pas encore en activité, le candidat devra apporter la preuve qu'il a engagé des démarches auprès des services concernés en ce sens.
Le volume de déchets ménagers à traiter correspond à la production des 164 972 habitants (population totale au 1.1.2015) des 6 structures intercommunales membres du S.E.E.D.R.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux , Services liés aux déchets et aux ordures , Élimination et traitement des ordures , Services de transport des ordures ménagères
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres européen en application des articles 33, 52, 53, 55 à 59 du Code des Marchés Publics.
Valeur estimée hors TVA: 4 465 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Options au sens du droit communautaire: le présent marché est susceptible d'être reconduit 2 fois par période de un an chacune, au terme du délai de 48 mois, à compter du 1.10.2015. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 6 ans (72 mois), soit jusqu'au 30.9.2021.
Chaque reconduction interviendra par notification expresse un mois avant l'expiration de la période précédente.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.10.2015. Fin 30.9.2019
1) Description succincte
Transfert, tranport et traitement des ordures ménagères résiduelles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Transfert, transport et traitement des encombrants.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une avance pourra être accordée, dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les candidats exprimeront leur souhait de bénéficier de cette avance en le mentionnant dans l'acte d'engagement.
Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet de financement par un fonds communautaire. Il sera financé sur les fonds propres du S.E.E.D.R.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le règlement des sommes dues au (x) titulaire (s) et au (x) sous-traitant (s) de premier rang éventuel (s) sera effectué par virement administratif dans le délai réglementaire maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente.
En cas de retard survenu dans le paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'entreprises. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature (modèle Dc1 joint au D.C.E.)
Cette lettre devra être signée par le candidat ou le mandataire et chacun des membres du groupement. Dans ce cas, les cotraitants devront s'identifier et indiquer les prestations exécutées et le mandataire devra en outre justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Elle comprend la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (cf rubrique F1);
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou compléter le Dc2 si ce n'est pas le cas).

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 joint au Dce).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des 3 dernières années (Dc2 joint au Dce).
Il est rappelé qu'un candidat peut demander, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, que soient prises en compte celles d'une autre entreprise et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marchés (article 45 du c.m.p.). A cet effet, il annexe à sa lettre de candidature sa demande de prise en compte, contresignée par le représentant de l'entreprise en question et joint le Dc2 et les pièces justificatives de capacités professionnelles, techniques et financières de ladite entreprise. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
La production de l'ensemble de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur financièrevaleur financière %. Pondération 42 2. Valeur technique de l'offre %. Pondération 42 3. Valeur environnementale %. Pondération 16
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15FS-0005-Q
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 11.5.2015 - 14:00
s.e.e.d.r

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la CAO.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.loire.fr/e-marchespublics

Renseignements administratifs:
SEEDR, 21 rue Brison
42300 Roanne
Tél. +33 477230062, fax +33 477230106
seedr@seedr.fr

unité monétaire utilisée, l'euro. Les projets de lois portant réforme des collectivités territoriales (dont la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - notre) pourraientt avoir des conséquences sur le périmètre des collectivités membres du S.E.E.D.R. Le territoire du syndicat, tel qu'il apparaît sur la carte figurant dans la notice explicative et qui compte actuellement six intercommunalités, pourrait être amené à évoluer sans que cela ne modifie le périmètre du marché. Le futur prestataire sera néanmoins tenu informé de ces évolutions
institutionnelles.
La valeur maximum estimée du marché s'entend TGAP comprise pour une année.
Pour obtenir tous renseignements techniques et/ou administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, une demande par courrier, par fax ou courrier électronique au SEEDR, 21 rue Brison, 42300 Roanne.
seedr@seedr.fr

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises qui auront retiré ou reçu le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 478141010
Tribunal administratif de Lyon
greffe.ta-lyon@juradm.fr
184 rue Duguesclin Cedex 03
Lyon
69433
+33 478141065
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative;
- après la signature du contrat:
. Référé contractuel devant le juge des référés (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du C.J.A)
. Référé de pleine juridiction contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne n° 358994.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.3.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00