1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE DU PORT DE TAVERNA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna
Description: Fourniture de carburants pour les besoins de la station d'avitaillement du Port de Taverna
Identifiant de la procédure: 86a4a7c8-4659-40d6-a948-0f477b0afdde
Identifiant interne: 008-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Super SP
Description: Super SP
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Station d'avitaillement du port de Taverna, 20221 SANTA MARIA POGHJU
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: quantité 100 000 Litres, montant maximum 200 000?) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI. Nombre de reconductions éventuelles : 1 Dans le cas de marchés de fournitures ou de services á caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: o Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) o Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée á engager le can
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. o Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capa
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: o Tout document de présentation générale du candidat (moyens et personnels) permettant d?apprécier les garanties professionnelles de l?entreprise et l?aptitude á assurer la prestation. o Liste de références se rapportant á des fournitures analogues e
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Rabais
Description: Le rabais proposé le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délai de livraison á compter de la réception du bon de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: port de Taverna, 20221 SANTA MARIA POGHJU
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DU PORT DE TAVERNA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GO
Description: GO
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils, 09132100 Essence sans plomb
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Station d'avitaillement du port de Taverna, 20221 SANTA MARIA POGHJU
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: quantité 200 000 Litres, montant maximum 350 000 ? Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI. Nombre de reconductions éventuelles : 1 Dans le cas de marchés de fournitures ou de services á caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: o Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) o Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée á engager le candidat, o Déclaration du candidat (imprimé Dc2) o Copie du ou des jugements prononcés,
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. o Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capa
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: o Tout document de présentation générale du candidat (moyens et personnels) permettant d?apprécier les garanties professionnelles de l?entreprise et l?aptitude á assurer la prestation. o Liste de références se rapportant á des fournitures analogues e
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Rabais
Description: Le rabais proposé le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délai de livraison á compter de la réception du bon de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: port de Taverna, 20221 SANTA MARIA POGHJU
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DU PORT DE TAVERNA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Détaxé
Description: Détaxé
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Station d'avitaillement du port de Taverna, 20221 SANTA MARIA POGHJU
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: quantité 50 000 Litres, montant maximum 50 000? Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : OUI. Nombre de reconductions éventuelles : 1 Dans le cas de marchés de fournitures ou de services á caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: o Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) o Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée á engager le candidat, o Déclaration du candidat (imprimé Dc2) o Copie du ou des jugements prononcés,
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. o Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capa
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: o Tout document de présentation générale du candidat (moyens et personnels) permettant d?apprécier les garanties professionnelles de l?entreprise et l?aptitude á assurer la prestation. o Liste de références se rapportant á des fournitures analogues e
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Rabais
Description: Le rabais proposé le plus bas
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Délai de livraison á compter de la réception du bon de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: port de Taverna, 20221 SANTA MARIA POGHJU
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE DU PORT DE TAVERNA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE DU PORT DE TAVERNA
Numéro d’enregistrement: 39488352400016
Adresse postale: Hotel de ville
Ville: SANTA MARIA POGGIO
Code postal: 20221
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Francois MELA
Téléphone: +33 420040900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Mr
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Chemin Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Mr
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 588550ef-aa0f-4d04-98e1-54ae13419ea2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 13:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220161-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
