Centrale des marchés
prestations de contrôles de réception des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable 42 prestations de contrôles de réception des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable pour le compte de la Roannaise de l'Eau à Roanne code_postal : 42313 pays : F- ville ...
Roannaise de l'Eau 42313Roanne ccreusot@roannaise-de-leau.fr 0477717422
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Prestations de contrôles de réception des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245719

Date de clôture estimée : 13/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/10/14)
337994-2014
BOAMP (02/10/14)
14-147297

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Roannaise de l'Eau. Code d'identification nationale : 25420221100010, 63 rue Jean Jaurès B.P. 30215, à l'attention de FRECHET Daniel, Président, F-42313 Roanne. Tél. : (+33) 4 77 68 98 04. E-mail : ccreusot@roannaise-de-leau.fr. Fax : (+33) 4 77 71 74 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.roannaise-de-leau.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat Roannaise de l'Eau, 63 rue Jean Jaurès, F-42313 Roanne
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit Roannais Agglomeration, 63 rue Jean Jaurès, F-42311 Roanne
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestations de contrôles de réception des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'eau potable.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrôle de compactage, essai d'étanchéité, inspection visuelle et télévisuelle de réseaux d'assainissement,d'eaux pluviales et d'eau potable.
La consultation est passé pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 8 du code des marchés publics, entre Roannaise de l'eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'eau agit en tant que coordonnateur du groupement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631400, 90470000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande avec montants annuels minimum et maximum.
Pour Roannaise de l'eau: 5 000 EUR (H.T.) et 60 000 EUR Ht
Pour Roannais Agglomération: 15 000 EUR (H.T.) et 90 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : versement de l'avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution au préalable par le titulaire d'une caution ou d'une garantie à première demande du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres des membres du groupement; paiement par mandat administratif selon les dispositions des articles 91 à 100 du code des marchés publics et selon les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le formulaire Dc1 dument complété.
- le formulaire Dc2 dument compété.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira le (s) Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendant ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, à savoir : accréditation COFRAC.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Renseignements techniques et administratifs :
Syndicat Roannaise de l'eau, 63 rue Jean Jaurès
42313 Roanne
Tél : 0477689741 Fax : 0477717422
mel : abotton@roannaise-de-leau.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.

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