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42 forage et mise en place de pendules, prismes et d'inclinomètres sur les barrages du chartrain et du rouchain à Renaison 42 forage et mise en place de pendules, prismes et d'inclinomètres sur les barrages du chartrain et du rouchain à Renaison forage et mise en place de pendules, prismes et d'inclinomètres sur les ba...
Roannaise de l'Eau 42313Roanne ccreusot@roannaise-de-leau.fr 0477717422
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42 forage et mise en place de pendules, prismes et d'inclinomètres sur les barrages du chartrain et du rouchain à Renaison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 943621

Date de clôture estimée : 18/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/14)
14-10679

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Roannaise de l'Eau.
Correspondant : FRECHET Daniel, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 30215 42313 Roanne tél. : 04-77-68-98-04 télécopieur : 04-77-71-74-22 courriel : ccreusot@roannaise-de-leau.fr adresse internet : http://www.roannaise-de-leau.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : forage et mise en place de pendules, prismes et d'inclinomètres sur les barrages du Chartrain et du Rouchain (42182 Renaison).
C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : versement d'une avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de constituer une caution ou une garantie à première demande au préalable. Retenue de garantie de 5 % du montant du marché au titre de la garantie de parfait achèvement sauf si constitution d'une caution ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres de Roannaise de l'eau (budget eau potable alimenté par les redevances perçues auprès des usagers), l'emprunt et les subventions le cas échéant.paiement par mandat administratif selon les dispositions des articles 91 à 100 du code des marchés publics et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Les capacités techniques (modèle Dc2 disponible sur www.minefi.fr)
Il est précisé aux candidats que pour l'exécution des travaux objet du marché, le maître d'ouvrage vérifiera que le candidat a des capacités techniques équivalentes aux certificats de qualifications professionnelles suivants :
- cATC: Certification professionnelle Agent Technique Cordiste.
Ou
- cqp2: Certificat de Qualification Professionnelle de technicien cordiste.
- La preuve de sa situation juridique et financière
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- le formulaire Dc1, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr);
- le formulaire Dc2, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr);.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des travaux : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Roannaise de l'Eau.
63 rue Jean Jaurès, 42313 Roanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Roannaise de l'Eau.
63 rue Jean Jaurès, 42313 Roanne, tél. : 04-77-68-98-04, télécopieur : 04-77-71-74-22, courriel : abotton@roannaise-de-leau.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).

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