Centrale des marchés
Logiciels de gestion des contacts Portail «Citoyens»: conception, accompagnement et prestations associées, à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives»
Roannais Agglomération 42311Roanne 04 77 44 29 59
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5043291

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/11/19)
564012-2019
28/11/2019    S230    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Roanne: Logiciels de gestion des contacts

2019/S 230-564012

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Roannais Agglomération
Numéro national d'identification: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Ville: Roanne
Code NUTS: FRK25
Code postal: 42311
Pays: France
Courriel: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Téléphone: +33 477442995
Fax: +33 477442959

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.roannais-agglomeration.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Portail «Citoyens»: conception, accompagnement et prestations associées, à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives»

Numéro de référence: 1901045
II.1.2)Code CPV principal
48333000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Conception et accompagnement à la mise œuvre d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives», dénommé «Portail Citoyens», et de leurs prestations associées (formations, maintenance, abonnement?) pour le compte des huit (8) entités membres de la Direction de la transition numérique et du système d'information mutualisée de Roannais Agglomération (DTNSI), à ce jour: Roannais Agglomération, Villes de Roanne, Mably, Villerest, Commelle-Vernay, Riorges, Syndicat Mixte Roannaise de l'eau et office de Tourisme de Roannais agglomération. Il s'agit de la fourniture auprès des 8 entités membres de la DTNSI précitées principalement et potentiellement des 40 communes membres de l'agglomération, d'une application informatique optimisée, annuaire des démarches administratives prenant la forme d'un portail internet «citoyens», à la fois sur le plan technique et fonct

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 259 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives», dénommé «Portail Citoyens» et prestations associées (formations, maintenance, abonnement?)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48333000
72267100
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4)Description des prestations:

— mise en œuvre d'une solution technique informatique et visuelle de portail «citoyens» (acquisition de licences si nécessaire ou abonnements éventuels, implémentation du design du portail objet du lot 2),

— prestation de conduite de projet,

— prestations d'installation, de paramétrage, de test,

— formation des différents acteurs du projet (utilisateurs agents et administrateurs),

— accompagnement des agents - fourniture de l'ensemble des documentations en français nécessaires à l'utilisation et l'administration des solutions informatiques proposées — prestations de maintenances corrective et évolutive et l'assistance sur la ou les solutions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Les fonctionnalités proposées par la solution (cf. RC) / Pondération: 45
Coût - Nom: Le coût de la prestation sur la base du BPU valant DQE / Pondération: 20
Coût - Nom: La pertinence globale de la réponse en termes de méthodologie, d'expérience et de délais / Pondération: 15
Coût - Nom: Le respect des exigences techniques et d'intégration aux systèmes d'information / Pondération: 10
Coût - Nom: Le respect de la RGPD / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et maximum, conclu pour une durée de quatre ans (4 ans) à compter de sa notification. Les variantes facultatives à l'initiative des candidats sont autorisées avec exigences minimum de respecter les clauses du CCTP sur la base du BPU fourni.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conception de l'identité graphique du portail «citoyens»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79822500
72267100
79822500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'une solution visuelle graphique du portail «citoyens».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité graphique et l'originalité de la réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La pertinence globale de la réponse en termes de méthodologie / Pondération: 25
Coût - Nom: Le coût de la prestation / Pondération: 30
Coût - Nom: Les délais de réalisation et l'adéquation avec la commande / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché ordinaire conclu à compter de sa notification jusqu'à livraison de la solution visuelle et graphique du portail «Citoyens».

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 118-288978
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Acquisition d'une solution informatique «annuaire des démarches administratives», dénommé «Portail Citoyens» et prestations associées (formations, maintenance, abonnement?)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/11/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entr'Ouvert
Adresse postale: 169 rue du Château
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75014
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 259 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 57 350.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Conception de l'identité graphique du portail «citoyens»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le lot 1 prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et maximum, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le lot 2 est déclaré «sans suite» par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général, en raison du choix de la personne publique d'une gestion internalisée des prestations, les offres reçues n'étant pas à la hauteur des attentes. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles. Le marché relatif au lot 1 peut être consulté sur demande écrite à l'attention du Service commande publique de Roannais Agglomération: adresse électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr — adresse: 63 rue Jean Jaurès — CS 70005 — 42311 Roanne Cedex. Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, no 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2019
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