1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ROANNAIS AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché porte sur la fourniture et les service de : - Abonnements téléphoniques (voix illimitée, SMS/MMS illimités, options data de 5 à 100 Go) - Options de restriction/autorisation (numéros spéciaux, appels hors UE, international) - Terminaux mobiles neufs et reconditionnés (smartphones durcis, Android, iPhone, routeurs 4G) - Un portail de gestion de flotte en ligne (multi-entités, facturation éclatée) - L'accompagnement au déploiement (portabilité, enrôlement Zero Touch Intune) - La maintenance matérielle et le support réseau
Identifiant de la procédure: d0521cfa-5e61-40ba-bf4a-479dc506a419
Identifiant interne: 2601027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32250000 Téléphones mobiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 32250000 Téléphones mobiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://loire.marches-publics.info/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché porte sur la fourniture et les service de : - Abonnements téléphoniques (voix illimitée, SMS/MMS illimités, options data de 5 à 100 Go) - Options de restriction/autorisation (numéros spéciaux, appels hors UE, international) - Terminaux mobiles neufs et reconditionnés (smartphones durcis, Android, iPhone, routeurs 4G) - Un portail de gestion de flotte en ligne (multi-entités, facturation éclatée) - L'accompagnement au déploiement (portabilité, enrôlement Zero Touch Intune) - La maintenance matérielle et le support réseau
Identifiant interne: F-PF-62731
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32250000 Téléphones mobiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 32250000 Téléphones mobiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Ville: Roanne
Code postal: 42311
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Responsabilité civiledéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/11/2026 10:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ROANNAIS AGGLOMERATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 18A45AC3-9797-B0A9-C9706C48CDD89D6B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 13
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès Cs 70005
Ville: Roanne
Code postal: 42311
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: NICOLIN Yves
Téléphone: 0477442950
Télécopieur: 0477442959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ROANNAIS AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 18A45AEA-08B3-C6A6-70ABFC0465B95364
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Ville: Roanne
Code postal: 42311
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0477442995
Télécopieur: 0477442910
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 18A45AFA-0DEC-A4D5-6B580E183737B0E2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 79f81bf2-41ab-4316-989b-b4bb274302ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 17:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 702649-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
