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ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique 42311Roanne
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du marché d'assurances de Roannais Agglomération. Assistance et suivi des marchés d'assurances et des sinistres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 896153

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/13)
13-211259
Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 13-211259
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomération.
 Correspondant :  AVOCAT Christian, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005 42311 Roannetél. : 04-77-44-29-95télécopieur : 04-77-44-29-10courriel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr adresse internet : http://www.roannais-agglomeration.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.roannais-agglomeration.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du marché d'assurances de Roannais Agglomération.
Assistance et suivi des marchés d'assurances et des sinistres
.

Caractéristiques principales : 
la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sera décomposée en 2 phases :
- phase 1 : établissement du Dossier de Consultation (Dce) du marché d'assurances de Roannais Agglomération ;
- phase 2 : assistance et suivi des marchés d'assurances jusqu'à leur terme et des sinistres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : décomposition en phases et délais d'exécution
la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sera décomposée en 2 phases :
- phase 1 : établissement du Dossier de Consultation (Dce) du marché d'assurances de Roannais Agglomération ;
- phase 2 : assistance et suivi des marchés d'assurances jusqu'à leur terme et des sinistres.
la phase 1 démarrera à la notification du présent marché et prendra fin à la notification des marchés d'assurances.
la phase 2 démarrera au premier jour d'exécution des marchés d'assurances, prévue à ce jour au 1er janvier 2015. Elle prendra fin au terme de leur exécution, avec une durée maximale de 5 ans.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement assuré sur fonds propres - section de fonctionnement.
- paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pouvoir Adjudicateur (Pa) exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
situation juridique :- lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2).
Capacité professionnelle et technique :
Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années (ou compléter Dc2 rubrique G).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre, selon les éléments figurant au rc : 60 %;
     - le prix, selon la formule indiquée au rc : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 décembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1301107.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Type de marché de Services : Services de conseil en gestion et services connexes
code NUTS : Fr715
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de LYON contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération (Tél. : 04.77.44.29.95).
les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le 16 décembre 2013 en cliquant sur le lien "Correspondre avec l'acheteur". Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard le 18 décembre 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
 63 Rue Jean Jaurès B.P. 70005,  42311 Roanne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005,  42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr.
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