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Acquisition d'un véhicule utilitaire de PTAC inférieur à 3.5 tonnes Acquisition d'un véhicule utilitaire de PTAC inférieur à 3.5 tonnes acquisition d'un véhicule utilitaire de PTAC inférieur à 3.5 tonnes code_postal : 42311 ville : Roanne lieu : 63 Rue Jean J...
ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique 42311Roanne
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Acquisition d'un véhicule utilitaire de PTAC inférieur à 3.5 tonnes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853365

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-183887
Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 13-183887
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomération.
 Correspondant :  AVOCAT Christian, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005 42311 Roannetél. : 04-77-44-29-95télécopieur : 04-77-44-29-10courriel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr adresse internet : http://www.roannais-agglomeration.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.roannais-agglomeration.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition d'un véhicule utilitaire de PTAC inférieur à 3.5 tonnes.

Caractéristiques principales : 
acquisition d'un véhicule utilitaire de PTAC inférieur à 3.5 tonnes de type messagerie avec hayon.
le véhicule sera livré au Centre Technique situé Boulevard de Valmy 42300 Roanne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats doivent répondre à la solution de base.
exigences minimum : respecter les exigences techniques du C.C.T.P.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré sur Budget Général - section d'investissement.
paiement des prestations à 30 jours à compter de la demande d'acompte par le PA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entrepreneur unique ou groupements solidaires ou conjoints. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le représentant du PA exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
situation juridique :
- lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).
Capacité économique et financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2) ;
Capacité professionnelle et technique :
- liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix, selon formule figurant au rc : 50 %;
     - valeur technique, selon éléments figurant au rc : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1301097.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Délai de livraison : A préciser par le candidat.
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de LYON contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de la communauté d'agglomération (Tél. : 04.77.44.29.95).
les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le lundi 28 octobre 2013 (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur ").
Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le dossier de consultation des entreprises (Dce) au plus tard le mercredi 30 octobre 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
 63 Rue Jean Jaurès B.P. 70005,  42311 Roanne.
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