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Prestations d'entretien des espaces verts de Roannais Agglomération (7 lots) AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77...
ROANNAIS AGGLOMERATION 42311Roanne 04 77 44 29 59
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Prestations d'entretien des espaces verts de Roannais Agglomération (7 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700536

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148547
SOURCEWEB (29/09/15)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
Correspondre avec l'Acheteur
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'entretien des espaces verts de Roannais Agglomération (7 lots)
Référence1501048
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Durée 12 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTIONIl s'agit de réaliser les prestations d'entretien des aménagements paysagers et d'une manière générale des espaces verts et naturels dont Roannais Agglomération est propriétaire ou en assure la gestion.
Code CPV principal77314000 - Services d'entretien de terrains
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot.
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Options OUI
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement par période de un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois
LotsLibelléCPV
N° 1 Boulevard Ouest et rocade ouest
Quantité : sans montant minimum et sans montant maximum
77314000
N° 2 ZA Villette, Demi-Lieu, réserve foncière Denis Papin, et déchéterie Villette
Quantité : sans montant minimum et sans montant maximum
Informations complémentaires : Lot réservé (article 15 du code des marchés publics)
77314000
N° 3 Boulevard Valmy, pôle déconstruction, Varinard, Berges du Rhins et Est agglomération 77314000
N° 4 Scarabée, RD 31, Collège et gymnase La Pacaudière, Picamaud, Grange Vignat et Ouest agglomération
Quantité : sans montant minimum et sans montant maximum
77314000
N° 5 Mecalog, Citerne, Numériparc, Espace Mâtel, ZI Bonvert, Champlong, Décheterie Varenne, Portes de Riorges
Quantité : sans montant minimum et sans montant maximum
Informations complémentaires : A l'occasion du présent marché, Roannais Agglomération souhaite s'engager dans une démarche visant à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion.
A ce titre, en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises attributaires du lot N°5 sera tenu pour l'exécution de son marché, de réserver une part de son temps global de production pour permettre l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (bénéficiaires des minimas sociaux, jeunes de moins de 26 ans sans qualification, demandeurs d'emploi de longue durée, …)
Il sera obligatoirement réservé à ce public dit prioritaires une part au moins équivalente à 20% du temps global de production nécessaire à l'exécution des prestations du lot concerné.
77314000
N° 6 Aires camping-car, Les Oddins, ZA du Temple, Crèche de Saint-Germain Lespinasse, Ateliers partagés de Saint-Germain
Quantité : sans montant minimum et sans montant maximum
Informations complémentaires : lot réservé (article 15 du code des marchés publics)
77314000
N° 7 Train touristique de Commelle-Vernay
Quantité : sans montant minimum et sans montant maximum
Informations complémentaires : lot réservé (article 15 du code des marchés publics)
77314000
Conditions relatives au contrat
CautionnementEn cas de demande de versement de l'avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
FinancementFinancement sur fonds propres - Budgets concernés.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridiquePrestataire unique ou groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Les lots 2, 6 et 7 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements de service d'aide par le travail, mentionnés aux articles L. 5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du Code du Travail et L.344-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles, ou à des structures équivalentes, conformément à l'article 15 du Code des marchés Publics.
Le lot 5 est soumis à des conditions d'exécution particulières (clauses d'insertion conformément aux dispostions de l'article 14 du code des marchés publics)
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (DC1 joint au DCE) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1) ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2 joint au DCE) ;
- Les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2) ;

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années (ou compléter DC2 rubrique G).

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : la valeur technique de l'offre et l'impact sur le milieu notée sur 60 et appréciée notamment les éléments énoncés au RC et suivant le cadre de mémoire technique joint au DCE
40 % : le prix noté sur 40 sur la base du devis quantitatif estimatif et selon la formule énoncée au RC

Pour le lot n°5 :
1) la valeur technique de l'offre et l'impact sur le milieu (40 %), notée sur 40 et appréciée notamment les éléments énoncés au RC et suivant le cadre de mémoire technique joint au DCE
2) le prix (40 %), noté sur 40 sur la base du devis quantitatif estimatif et selon la formule énoncée au RC
3) la prise en compte de l'insertion par l'activité économique (20%), notée sur 20 points et appréciée sur la base du mémoire technique d''insertion par l'activité économique joint au DCE
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
ROANNAIS AGGLOMERATION
Service Commande Publique
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 42311 ROANNE Cedex
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 10
commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : OUI
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
ROANNAIS AGGLOMERATION
Service Commande Publique - 2ème étage
63 Rue Jean Jaurès
BP 70005 42311 Roanne Cedex
Renseignements complémentaires
  Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération (Tél. : 04.77.44.29.95)
Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis (en cliquant sur le lien « correspondre avec l'acheteur »).
Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des plis.
 
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- Après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de LYON dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994, "Département de Tarn-et-Garonne".
  Envoi le 29/09/15 à la publication
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