Centrale des marchés
Marché d'entretien de toilettes publiques automatisées Marché d'entretien de toilettes publiques automatisées marché d'entretien de toilettes publiques automatisées lieu : direction cadre de vie - pôle Achats/Fiances - service Commande Publique, Cent...
Mairie de Roanne : M. Robert ALIMI 42328Roanne commandepublique@mairie-roanne.fr 0477234708
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Marché d'entretien de toilettes publiques automatisées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097445

Date de clôture estimée : 11/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/05/14)
BOAMP (22/05/14)
14-79919
Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 14-79919
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roanne.
 Correspondant :  le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 90512 42328 Roannetél. : 04-77-23-20-00télécopieur : 04-77-23-21-90courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr adresse internet : http://www.roanne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché d'entretien de toilettes publiques automatisées.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet de fixer les exigences en vue de maintenir l'hygiène, la propreté et l'approvisionnement de deux toilettes publiques automatisées, l'une de type L500 référence MPS installée quai Commandant de Fourcault sur le site de " Roanne Plage ", l'autre de type L200 référence MPS installée place Gabriel Péri. Ces deux toilettes sont référencées chez la société Michel Planté Systèmes (Mps) et sont situées toutes les deux sur le territoire de la Ville de Roanne (42 Loire)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
le marché ne comporte ni tranche conditionnelle ni Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les
règles de comptabilité publique
- délai de paiement : 30 jours
- paiement par mandat administratif suivi d'un virement
- fonds propres à la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc2 Déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : dc1 lettre de candidature;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeurs techniques : 20 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Criteres d'attributions : Le détail et les modalités de notation pour chacun des critères de jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
type de marché de Services : Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - jusqu'À la signature du marché : Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Cja.
- après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Roanne : M. Robert ALIMI.
 direction cadre de vie - pôle Achats/Fiances - service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512,  42328 Roanne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : M. Frédéric ROUHIER.
 direction cadre de vie - pôle Ingénierie - bureau d'etudes Infrastructures, Centre administratif Paul Pillet - 3e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512,  42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-68.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : M. Robert ALIMI.
 direction cadre de vie - pôle Achats/Fiances - service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512,  42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-26, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : M. Robert ALIMI.
 direction cadre de vie - pôle Achats/Fiances - service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet - 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512,  42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-26, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.
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