Centrale des marchés
marché unique de fourniture et d'acheminement de gaz naturel 42 la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaire aux besoins des sites de la société à Roanne pays : F- lieu : 11 rue pierre depierre code_postal : 42300 ville : Roanne
Le Toit Familial 42300Roanne virginie.perrin@toitfamilial.fr 0477448269
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Marché unique de fourniture et d'acheminement de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047992

Date de clôture estimée : 21/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55250
JOUE (09/04/14)
120131-2014

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le Toit Familial, 11 rue pierre depierre, à l'attention de Virginie perrin, F-42300 Roanne. Tél. : (+33) 4 77 44 82 50. E-mail : virginie.perrin@toitfamilial.fr. Fax : (+33) 4 77 44 82 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://toitfamilial.sudest-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://toitfamilial.sudest-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Energie et service, 10 place charles bénaudier, à l'attention de Florent delepine, F-69428 Lyon Cedex 03. E-mail : florent.delepine@energieetservice.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le toit familial, 11 rue pierre depierre
B.P. 91279, à l'attention de Virginie perrin, F-42300 Roanne. Tél. : (+33) 4 77 44 82 55. E-mail : virginie.perrin@toitfamilial.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Le toit familial, 11 rue pierre depierre
B.P. 91279, F-42308 Roanne Cedex. Tél. : (+33) 4 77 44 82 50
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : logement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché unique de fourniture et d'acheminement de gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesloire et saône et loire.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaire aux besoins des sites de la société.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le lot n°1 comprend 25 points de livraison, répartis sur les départements de la loire (42) et de la saône et loire (71).
Le point de livraison du lot n° 2 est situé sur le département de la loire (42).

Valeur estimée hors TVA : 1 875 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2014, jusqu'au : 30 juin 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Marché unique de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
1) Description succincte :
Fourniture et acheminement de gaz naturel sur 25 points de livraison du patrimoine immobilier de la société
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
25 points de livraison sur la départements de la loire (42) et de la saône et loire (71)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Marché unique de fourniture et d'acheminement de gaz naturel sur une résidence
1) Description succincte :
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour une résidence
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09123000.
3) Quantité ou étendue :
1 site sur la loire (42)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur versera des intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de huit points.
Une indemnité forfaitaire de 40 EUR au minimum est garantie par facture payée en retard.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, ce dernier devra être solidaire. Dans le cas contraire, la société se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pendant toute la durée de la fourniture en gaz naturel, le fournisseur devra posséder une autorisation de fourniture de gaz naturel, délivrée par le ministère français en charge de l'energie en adéquation avec la catégorie de clients que représente le client.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ccatp.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. ccatp.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique des prestations
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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