Centrale des marchés
F-Roanne: Énergie et services connexes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché public de performance énergétique visant à optimiser les performances des installations CVC des bâtiments ...
Grand Roanne agglomération 42300Roanne 0477442995 0477442910
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

F-Roanne: Énergie et services connexes

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 67241

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
101878-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Roanne
+33 477442910
+33 477442995
FRANCE
Grand Roanne agglomération
Avocat Christian, président
63 rue Jean Jaurès, BP 70005
42311
commandepublique@agglo-grandroanne.fr

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-grandroanne.fr

http://www.agglo-grandroanne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
42311
Roanne
Grand Roanne agglomeration: service commande publique
FRANCE
63 RUE Jean Jaurès, BP 70005


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de performance énergétique visant à optimiser les performances des installations CVC des bâtiments immeuble helvétique, technopôle et numériparc de Grand Roanne agglomération (Loire).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Loire
FR715


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Définition des besoins: Le projet concerne des travaux de rénovation des installation de chauffage, ventilation & rafraîchissement des bâtiments immeuble helvétique (63 rue Jean Jaurès -ERP usage tertiaire d'une surface de 1 750 m² & d'un volume chauffé de 4 550 m3), technopôle (2 rue Charbillot -ERP formation technique supérieur d'une surface de 3 069 m² & d'un volume chauffé de 8 300 m3), et numériparc (27 rue Lucien Langénieux -ensemble de bâtiments tertiaires- pépinière d'entreprise dont un data center, d'une surface de 5 500 m² & d'un volume chauffé de 15 200 m3) situés à Roanne (42300), notamment la mise en place d'une GTC (dépenses prises en compte par le maître d'ouvrage), dans le cadre d'un marché public de performance énergétique visant à optimiser les performances grâce au suivi & à la maintenance des équipements d'un marché de services de durée:
— économie d'énergie garanties, dans la durée,
— obtention d'un niveau de services défini par le maître d'ouvrage.
Définition sommaire des objectifs: le projet porte sur la remise en état des installations de chauffage & de régulation d'une part, de la mise en place complète d'une GTC & de l'exploitation, l'entretien, la maintenance & le dépannage des équipements de chauffage, de traitement d'air d'autre part. Le titulaire devra s'engager dans la durée sur le résultat & la qualité de performance convenus, notamment sur les économies d'énergie engendrées par la rénovation des équipements mais aussi sur le confort des usagers & du personnel. Dispositions spécifiques au bâtiment Numériparc: la partie data Center du bâtiment nécessite une intervention de maintenance dans un délai maximum de une heure, 24/24h, 7j/7. Cette démarche s'inscrit totalement dans le cadre de la loi sur le Grenelle de l'environnement & aussi dans le cadre de la Rt 2012 afin de réduire notre consommation énergétique de 40 % d'ici 2020. Elle s'inscrit également dans le cadre du plan climat energie territorial de la collectivité.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Énergie et services connexes
71314000

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000

Travaux d'installation de matériel de refroidissement
45331230

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Immeuble helvétique: le chauffage est assuré par 2 chaudières gaz d'une puissance totale de 460 Kw. Cette installation distribue 3 réseaux haute température CTA (les CTA servent pour le renouvellement d'air et le traitement spécifique de certaines salles) et 2 régulations Satchwell rayonnant elec dans les circulations de l'extension PAC réversible 3 tubes avec commandes individuelles. Le rafraîchissement est assuré par 2 groupes froids d'une puissance totale de 111kw. La diffusion du chaud et froid se fait par cassettes plafonnières études réalisées sur le site: estimation des déperditions par - 10°c avec une température intérieure de 20°c. Ces déperditions sont de 480 Kw. Estimation corroborée par une étude du Siel dans le cadre du DPE (estimation d'un besoin de chauffage de 462 Kw). Technopôle: le chauffage est assuré par 2 chaudières gaz (condensation et basse température) d'une puissance totale de 350 Kw. Cette installation distribue 4 circuits haute température diffusion par ventilo convecteur et 1 régulation Satchwell. Le rafraîchissement est assuré par 1 groupe froid d'une puissance totale de 244kw numeriparc: pour 2 bâtiments plus anciens: le chauffage est assuré par 2 chaudières gaz d'une puissance totale de 330 Kw. Cette installation distribue 3 circuits haute température distribuant sur 2 bâtiments et une sous station. Diffusion par cassette plafonnière et ventilo-convecteur le rafraîchissement de ces 2 premiers bâtiments est assuré par 1 groupe froid d'une puissance de 70kw. - 3 PAC réversibles 3 tubes avec commandes individuelles assurent le chauffage et le rafraîchissement de 2 autres bâtiments construits en extension. Les installations froids du data center comprennent: 1 groupe Carrier aquasnap, renforcé par groupe aéroréfrigérant, 9 armoires liebert et 1 aquaciat de 45kw.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du CMP sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement assuré sur fonds propres au budget général ou économique en fonction des bâtiment - section d'investissement ou fonctionnement en fonction de la nature des prestations. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon l'article 98 du CMP à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Prix du marché mixtes et révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou groupement d'entreprises; un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci revêtira la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature (DC1 joint au dossier de candidature) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du CMP (rubrique F1). Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
—— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté). (DC2 joint au dossier de candidature),
—— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2).

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation,
— une déclaration indiçant la capacité du soumissionnaire à respecter les délais d'intervention spécifiques au Datercenter du Numériparc. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics il sera tenu compte, pour le jugement des candidatures, des critères pondérés comme suit:
1. Aptitude technique (coefficient 0,70): l'expérience en matière de marché public de performance energétique, est vivement souhaitée, et devra être justifiée par un dossier détaillant les différents aspects de ce type de prestation déjà réalisée par le candidat. Les éléments suivants seront alors indiqués:
—— sites concernés,
—— taille des sites,
—— nature des prestations.
2. Capacité économique et financière (coefficient 0,30). En outre seront également éliminés:
—— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
—— les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées dans le présent avis.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
un dialogue competitif
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Note technique: prenant en compte objectif de réduction de consommation et solutions techniques de travaux mis en oeuvre %. Pondération 50
2. Note économique et financière: comprenant le coût du projet investissement et fonctionnement, le délai d'atteinte des objectifs et la valorisation des Cee %. Pondération 30
3. Note organisationnelle: prenant en compte le planning de réalisation, les éléments de reporting, la mise en place de sensibilisation et les délais d'intervention maintenance %. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
201211g
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.agglo-grandroanne.fr
commandepublique@agglo-grandroanne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lyon Cedex 03
+33 478141065
+33 478141010
FRANCE
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon (articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du Tribunal administratif de Lyon (articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous