Centrale des marchés
Services de collecte des ordures ménagères Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Roannais Agglomération.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées d...
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Services de collecte des ordures ménagères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670025

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/09/15)
318274-2015
10/09/2015    S175    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Roanne: Services de collecte des ordures ménagères

2015/S 175-318274


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Grand Roanne Agglomération
24420034100018
63 rue Jean Jaurès, BP 70005
À l'attention de: Nicolin Yves, président
42311 Roanne
FRANCE
Téléphone: +33 477442995
E-mail: commandepublique@roannais-agglomeration.fr
Fax: +33 477442959

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.roannais-agglomeration.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Roannais Agglomération: service commande publique
63 rue Jean Jaurès, BP 70005
42311 Roanne



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Collecte et transport des dechets menagers et assimiles.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FR715



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestations de collecte et transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Roannais Agglomération.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 5 lots.
Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2016.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est conclu à prix estimatifs sur la base des prestations et quantités effectivement exécutées.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2017



Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et points de regroupement sur 25 communes de Roannais Agglomération et déchargement au lieu de traitement désigné par le S.E.E.D.R.
En prestation supplémentaire éventuelle, le nettoyage et la désinfection des conteneurs collectifs (points de regroupement).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200



3)Quantité ou étendue Pour le lot 1, le secteur desservi concerne 25 communes de Roannais Agglomération qui sont: Ambierle, Arcon, Combre, Coutouvre, Lentigny, Montagny, Noailly, Les Noës, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, Parigny, Perreux, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Saint A.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Collecte sélective en points d'apport volontaire des déchets d'emballages ménagers recyclables et transport jusqu'au lieu de traitement désigné par le S.E.E.D.R pour 34 communes.
Pour le lot 2, le secteur desservi concerne 34 communes de Roannais Agglomération qui sont: Ambierle, Arcon, Changy, Combre, Coutouvre, Le Crozet, Lentigny, Montagny, Noailly, Les Noës, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, La Pacaudière, Parigny, Perreux, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Rirand, Saint-Romain-Motte, Saint-Vincent-de-Boisset, Urbise, Villemontais, Vivans, soit une population totale de 32 212 habitants.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 1)Description succincte Collecte sélective en points d'apport volontaire des journaux/revues/magazines et transport jusqu'au lieu de traitement désigné par le S.E.E.D.R pour 34 communes.
Pour le lot 3, le secteur desservi concerne 34 communes de Roannais Agglomération qui sont: Ambierle, Arcon, Changy, Combre, Coutouvre, Le Crozet, Lentigny, Montagny, Noailly, Les Noës, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, La Pacaudière, Parigny, Perreux, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Rirand, Saint-Romain-Motte, Saint-Vincent-de-Boisset, Urbise, Villemontais, Vivans, soit une population totale de 32 212 habitants.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 1)Description succincte Collecte sélective en points d'apport volontaire du verre et transport jusqu'au lieu de traitement désigné par ADELPHE pour 34 communes
pour le lot 4, le secteur desservi concerne 34 communes de Roannais Agglomération qui sont: Ambierle, Arcon, Changy, Combre, Coutouvre, Le Crozet, Lentigny, Montagny, Noailly, Les Noës, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, La Pacaudière, Parigny, Perreux, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Rirand, Saint-Romain-Motte, Saint-Vincent-de-Boisset, Urbise, Villemontais, Vivans, soit une population totale de 32 212 habitants.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 1)Description succincte Collecte et transport des déchets des déchèteries situées à Pouilly-les-Nonains et à La Pacaudière
Pour le lot 5, seules les déchèteries de Pouilly-Les-Nonains et La Pacaudière sont concernées. Ces 2 équipements desservent une population totale de 100 663 habitants.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90511200



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: En cas de demande de versement de l'avance dans les conditions de l'article 87-ii du code des marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres, Budget général — section de fonctionnement,
paiement à 30 jours par mandat administratif, selon les dispositions de l'article 98 du CMP.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Pour l'exécution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);
— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).
En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau Dc4 joint au dossier de candidature.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2).


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Liste des principaux services similaires à ceux objet de la présente consultation, exécutés au cours des trois dernières années.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le Prix de l'offre, noté sur 50, sur la base du prix estimatif total du lot concerné (cf. b.p.u.) %. Pondération 50

2. La valeur technique suivant le cadre de mémoire technique joint au DCE notée sur 45 sur la base des sous critères énoncés au rc %. Pondération 45

3. La prise en compte de la préservation de l'environnement notée sur 5 pts sur la base de la réponse apportée en matière d'émissions polluantes du matériel affecté à la prestation (réponse à apporter dans le cadre de mémoire technique joint au dce) %. Pondération 5



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 1501044


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.10.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération — tél. +33 477442995 ou +33 426249095.
Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien « correspondre avec l'acheteur »).
Les réponses correspondantes et modifications de détail du DCE seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin Cedex 03
69433 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: — Avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
— après la signature du contrat: référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, no358994, «Département de Tarn-Et-Garonne».


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:4.9.2015






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