Centrale des marchés
prestations de maintenance chauffage-ventilation-rafraîchissement du Centre Pierre Mendès France 42 Prestations de maintenance chauffage-ventilation-rafraîchissement du Centre Pierre Mendès France à Roanne ville : Roanne lieu : 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005 code_postal : 42311 pays : ...
Grand Roanne Agglomération 42311Roanne commandepublique@roannais-agglomeration.fr 0477442910
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Prestations de maintenance chauffage-ventilation-rafraîchissement du Centre Pierre Mendès France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550350

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114896-2013
BOAMP (06/04/13)
13-60301
JOUE (06/04/13)
113442-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Roanne Agglomération, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, à l'attention de Avocat Christian, Président, F-42311 Roanne. Tél. : (+33) 4 77 44 29 95. E-mail : commandepublique@roannais-agglomeration.fr. Fax : (+33) 4 77 44 29 10.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.roannais-agglomeration.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.roannais-agglomeration.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Roannais Agglomeration : Service Commande Publique, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, F-42311 Roanne

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Roannais Agglomeration : Service Commande Publique, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, F-42311 Roanne
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de maintenance chauffage-ventilation-rafraîchissement du Centre Pierre Mendès France.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR715, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de type "Prestation "-"Forfait"-"Intéressement" (P.F.I.), dans lequel on distingue :
- d'une part le comptage des quantités de combustibles réellement consommées à partir duquel s'applique la clause d'intéressement aux économies de combustible et de partage des excès de consommation,
- les prestations de conduite et de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire P2 pour l'exercice,
- et enfin, une clause d'intéressement aux économies d'énergie ou de partage des excès de consommation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : groupement de commandes créé entre Roannais Agglomération et l'université Jean Monnet, dans les conditions prévues à l'article 8 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des prestations de maintenance des installations de chauffage-ventilation-rafraîchissement du Centre Pierre Mendès France, situé 12, avenue de Paris à Roanne.
Roannais Agglomération est le coordonnateur du groupement.
Il est prévu la passation d'un marché unique signé par le président de Roannais Agglomération au titre du groupement de commandes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les candidats devront chiffrer, en plus ou moins-value, sous peine de non-conformité de l'offre, l'option suivante :
Mise en place d'une Gmao, type Coswin 7i ou équivalent, permettant la gestion multi sites et s'appuyant sur une base de données Oracle. Le but étant de faciliter le suivi de contrat, en ayant une vision claire :
- de la gestion des équipements,
- des demandes d'intervention,
- de la gestion des stocks et des ressources,
- par l'édition de rapports clairs et complets.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré sur fonds propres - budget Général - section de fonctionnement.
Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du Cmp.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pa exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1) ;
puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principaux services fournis similaires à ceux objet de la présente consultation, et réalisés au cours des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et leurs qualifications au regard de la consultation pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique, selon les éléments figurant au rc %
Pondération : 60.
2. le prix, selon la formule indiquée au rc %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1301028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de quatre ans (4 ans) fermes, à compter du 1er octobre 2013 jusqu'au 30 septembre 2017 avec possibilité de résiliation à chaque date anniversaire du début d'exécution des prestations moyennant un préavis de 3 mois.
Renseignements techniques et administratifs :
Roannais Agglomeration, Service Commande Publique, 63 rue Jean Jaurès, B.P. 70005
42311 Roanne
Tél : 0477442995 Fax : 0477442910
mel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le Pouvoir Adjudicateur éliminera les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Cmp ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Cmp ;
- qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ;
- qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En cas de dossier de candidature incomplet, il pourra être demandé aux candidats de le compléter. Les documents manquants seront à fournir dans un délai de cinq jours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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