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Mission D'Assistance Strategique Technico Financiere A La Creation D'Une Nouvelle Communaute D'Agglomeration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270431

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197789
BOAMP (05/10/12)
12-195975
Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 12-195975
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomération.
 Correspondant :  Avocat Christian, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr, adresse internet : http://www.agglo-grandroanne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-grandroanne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'assistance Strategique Technico Financiere A La Creation d'une Nouvelle Communaute d'agglomeration.

Caractéristiques principales : 
mission d'assistance stratégique technico-financière apportant une expertise auprès de l'exécutif et de la direction générale pour la création d'une nouvelle communauté d'agglomération. Il s'agit :
- d'accompagner à la mise en œuvre des orientations définies par les élus ;
- d'une aide technico-financière dans le cadre de la fusion de communautés de commune et d'agglomération et du rattachement d'une commune isolée tant au niveau financier et fiscal que technique sur le plan des transferts de compétences ;
Il est prévu que la nouvelle communauté d'agglomération soit effective au 1er janvier 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché sans montant minimum et avec un montant maximum de 60.000,00 euros (H.T.) sur la durée du marché.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance dans les conditions de l'article 87 du Cmp, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré sur le Budget Général - section de fonctionnement.
paiement des prestations par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du Cmp.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entrepreneur unique ou groupements solidaires ou conjoints. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
situation juridique
- lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce),
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).
Capacité économique et financière
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
capacité professionnelle et technique:
- liste des principales prestations similaires à celles objet de la présente consultation, et réalisées au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité méthodologique de l'offre notée sur 20 suivant le cadre de mémoire technique et méthodologique joint au dce : 60 %;
     - le prix " journée " noté sur 20 selon la formule indiquée au rc : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201250g.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : de la notification à fin juin 2014
type de marché de Services : Services de conseil en gestion et services connexes
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.
Cf. Réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
 63 Rue Jean Jaurès B.P. 70005 42311 Roanne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr.
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