Centrale des marchés
Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre diagnostic des émissions de gaz à effet de serre "Patrimoine et compétences" de Roannais Agglomération et accompagnement complémentaire pour la déma...
Grand Roanne Agglomération 42311Roanne commandepublique@roannais-agglomeration.fr 0477442959
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Diagnostic des émissions de gaz à effet de serre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156934

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/07/14)
BOAMP (11/07/14)
14-108414
Avis de marché
Département de publication : 42
Annonce No 14-108414
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomération.
 Correspondant :  NICOLIN Yves, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005 42311 Roannetél. : 04-77-44-29-95télécopieur : 04-77-44-29-59courriel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr adresse internet : http://www.roannais-agglomeration.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.roannais-agglomeration.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : diagnostic des émissions de gaz à effet de serre "Patrimoine et compétences" de Roannais Agglomération et accompagnement complémentaire pour la démarche Tepos.

Caractéristiques principales : 
la mission confiée au prestataire comprendra 2 volets :
- volet 1 : Diagnostic (phase 1) et Préconisations (phase 2)(forfait)
- volet 2 : Accompagnement complémentaire pour la démarche TEPOS (à bons de commande)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement assuré sur fonds propres au Budget Général - section de Fonctionnement
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront présenter une offre soit en entrepreneur unique ou en groupements solidaires ou conjoints. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le P.A. Exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
situation juridique - références requises :- lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au dce) ;
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacité professionnelle et technique - références requises :
- liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie notée au vu des éléments figurant dans le cadre de réponse du mémoire technique : 60 %;
     - compétences et composition de l'équipe dédiée selon les sous-critères énoncés au rc : 20 %;
     - prix selon la formule énoncée au rc : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1401030.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de LYON dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994, "Département de Tarn-Et-Garonne".
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.roannais-agglomeration.fr
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil acheteur http://www.roannais-agglomeration.fr
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - tél. : 04.77.44.29.95 ou 04.26.24.90.95.
les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le mercredi 23 juillet 2014, (en cliquant sur le lien "Correspondre avec l'acheteur").
les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard vendredi 25 juillet 2014.
au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures :
- qui ne sont pas recevables en application de l?article 43 du cmp ;
- qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du cmp ;
- qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ;
- qui ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
en cas de dossier de candidature incomplet, il pourra être demandé aux candidats de le compléter. Les documents manquants seront à fournir dans un délai de cinq jours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
 63 Rue Jean Jaurès B.P. 70005,  42311 Roanne.
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