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acquisition d'un engin de compactage des bennes pour la déchetterie de la Villette à Riorges pour le compte de Grand Roanne Agglomération Acquisition d'un engin de compactage des bennes pour la déchetterie de La Villette ville : ROANNE fax : 04-77-44-29-59 url : http://www.roannais-agglomeration.fr tel : 04-77-44-29-95 cp ...
Grand Roanne Agglomération 42311Roanne commandepublique@roannais-agglomeration.fr 04 77 44 29 59
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Acquisition d'un engin de compactage des bennes pour la déchetterie de la Villette à Riorges pour le compte de Grand Roanne Agglomération

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606434

Date de clôture estimée : 17/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/07/15)
15-111656
SOURCEWEB (18/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 42
Annonce No 15-111656
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomération.
 Correspondant :  NICOLIN Yves, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-59, courriel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr adresse internet : http://www.roannais-agglomeration.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.roannais-agglomeration.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un engin de compactage des bennes pour la déchetterie de La Villette.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 43315000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR715|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché, régi par le CCAG - fournitures Courantes et Services (F.C.S.) a pour objet l'acquisition d'un engin de compactage des bennes pour la déchetterie de La Villette dont la conception doit permettre, depuis le bas de quai, le compactage de caisson de 30 m3, de 2,4 m de hauteur extérieure, ainsi que le déplacement et le repositionnement des caissons.
l'engin sera livré à la déchèterie de La Villette située zone de La Villette 42153 Riorges.
Le délai de livraison sera à préciser par le candidat.
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur le Budget Général - section d'investissement.
le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1) ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au dce) ;
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années (ou compléter Dc2 rubrique G).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre, suivant les éléments figurant au rc : 55 %;
     - le prix de l'offre, selon la formule indiquée au rc : 30 %;
     - la prise en compte de la préservation de l'environnement, selon les éléments figurant au rc : 10 %;
     - les délais de livraison, selon la formule indiquée au rc : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1501033.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - tél. : 04.77.44.29.95.
les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur ").
Les réponses correspondantes seront alors adressées, via la plateforme de dématérialisation, à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
 63 Rue Jean Jaurès B.P. 70005,  42311 Roanne.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005,  42311 Roanne, , tél. : 04-77-44-29-95, , télécopieur : 04-77-44-29-10, , courriel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de LYON dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994, "Département de Tarn-Et-Garonne".
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