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42 renouvellement du réseau d'assainissement impasse Cuvier à Roanne 42 renouvellement du réseau d'assainissement impasse Cuvier à Roanne renouvellement du réseau d'assainissement impasse cuvier à Roanne. ville : Roanne, code_postal : 42311 lieu : 63 rue Jean ...
Grand Roanne Agglomération 42311Roanne commandepublique@roannais-agglomeration.fr 0477442910
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42 renouvellement du réseau d'assainissement impasse Cuvier à Roanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661732

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65213

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomération.
Correspondant : AVOCAT Christian, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005 42311 Roanne tél. : 04-77-44-29-95 télécopieur : 04-77-44-29-10 courriel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr adresse internet : http://www.roannais-agglomeration.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.roannais-agglomeration.fr.

Objet du marché : renouvellement du réseau d'assainissement impasse cuvier à Roanne.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres - budget Assainissement : section d'investissement, les subventions et les emprunts le cas échéant.
Paiement par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entrepreneur unique ou groupement solidaire ou conjoint. Pour l'exécution du marché, l'entité adjudicatrice exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Situation juridique :
- lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2)
En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau DC 4 joint au dossier de candidature.
- Capacité économique et financière
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacité professionnelle et technique
- présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics valable à la date de lancement de la consultation ou toute autre qualification équivalente. Il est précisé aux candidats que pour l'exécution des travaux, objet du marché, le maître d'ouvrage vérifiera que le candidat a des capacités techniques équivalentes aux certificats de qualifications professionnelles suivants,( CIP délivrés par la FNTP selon le référentiel 2012) : 5143.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1305027.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Délai d'exécution : 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de LYON contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

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