Centrale des marchés
42 mise en accessibilité des arrêts de bus, programme 2014, à Roanne 42 mise en accessibilité des arrêts de bus, programme 2014, à Roanne mise en accessibilité des arrêts de bus - programme 2014. ville : Roanne, code_postal : 42311 lieu : 63 rue Jean Jaurès B....
Grand Roanne Agglomération 42311Roanne commandepublique@roannais-agglomeration.fr 0477442959
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42 mise en accessibilité des arrêts de bus, programme 2014, à Roanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193990

Date de clôture estimée : 17/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)
BOAMP (13/08/14)
14-124281
SOURCEWEB (15/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomération.
Correspondant : NICOLIN Yves, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005 42311 Roanne tél. : 04-77-44-29-95 télécopieur : 04-77-44-29-59 courriel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr adresse internet : http://www.roannais-agglomeration.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.roannais-agglomeration.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : mise en accessibilité des arrêts de bus - programme 2014.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les candidats doivent répondre à la solution de base.
Les variantes sont autorisées. Exigences minimum : respecter le CCTP et apporter une plus-value à la qualité de l'offre en terme de développement durable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour l'année 2014, ont été programmés les arrêts suivants :
- roanne : arrêts " Mayollet ", " jb Clément " ;
- mably : arrêts " Bourg ", " Louise Michel " et " Corneille ".
Les travaux seront exécutés à partir de Novembre/Decembre 2014.
Délai d'exécution : 12 semaines hors période de congés, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement sur fonds propres Budget " transports urbains et suburbains de voyageurs " - section d'investissement.
- Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint.
Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, l'entité adjudicatrice exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire à compte unique sans répartition.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1) ;
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce) ;
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - une note présentant les moyens du candidat : moyens humains (effectifs, qualification du personnel), moyens matériels ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- certificats de qualification professionnelle complets en état de validité ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise pour réaliser les travaux en cause.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix, selon la formule indiquée au rc : 60 % ;
- la valeur technique, selon les éléments figurant au rc : 30 % ;
- les délais, selon les éléments figurant au rc : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1402027.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service Commande Publique de Roannais Agglomération - tél. : 04.77.44.29.95 ou 04.26.24.90.95.
Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur ").
Les réponses correspondantes seront alors adressées par écrit à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de LYON dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, n°358994, "Département de Tarn-Et-Garonne".

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