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42 Assistance a maitrise d'ouvrage portant amenagement numerique tres haut debit pour le compte du Grand Roanne Agglomération à Roanne 42 Assistance a maitrise d'ouvrage portant amenagement numerique tres haut debit pour le compte du Grand Roanne Agglomération à Roanne assistance A Maitrise d'ouvrage Portant Amenagement Numerique ...
Grand Roanne Agglomération 42311Roanne commandepublique@agglo-grandroanne.fr 0477442910
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42 Assistance a maitrise d'ouvrage portant amenagement numerique tres haut debit pour le compte du Grand Roanne Agglomération à Roanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124172

Date de clôture estimée : 20/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108724
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomération.
Correspondant : Avocat Christian, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr, adresse internet : http://www.agglo-grandroanne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-grandroanne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance A Maitrise d'ouvrage Portant Amenagement Numerique Tres Haut Debit.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'aménagement numérique très haut débit sur le territoire de la communauté d'agglomération; Contenu de la mission:
1) réalisation d'une étude d'ingénierie pour la structuration du déploiement d'un réseau Très Haut Débit fibre optique à l'abonné.
2) Définition des zones prioritaires de déploiement pour le maitre d'ouvrage.
3) Assistance au maître d'ouvrage dans les négociations avec France Telecom pour définir le calendrier, le périmètre et le taux de couverture Ftth des prises du territoire et dans la contractualisation éventuelle des engagements de France Telecom par la mise en place d'une convention.
4) Préconisation des actions préparatoires au déploiement du réseau et d'assister le maître d'ouvrage dans leur mise en oeuvre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre sous la forme d'un marché à bons de commandes avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000,00 EUR (H.T.) sur la durée du marché de 4 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance dans les condition de l'article 87 du Cmp, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement assuré sur fonds propres - budget Général - section de fonctionnement.
- Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions prévues à l'article 98 du C.M.P.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le Pouvoir Adjudicateur (P.A.) exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : moyens financiers du candidat (Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (cf. Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Note présentant les moyens du candidat : moyens humains (effectifs, qualification du personnel), moyens matériels ;
- références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le représentant du P.A. Éliminera les candidatures qui:
- ne sont pas recevables en application de l'article 43 du C.M.P. ;
- ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du C.M.P. ;
- ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ;
- ne sont pas recevables en application de l'article 38 de l'ordonnance du 6/06/2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- mémoire technique et méthodologique : ce critère sera noté sur la base du cadre de mémoire technique et méthodologique joint au dce : 60 % ;
- prix: ce critère sera noté sur 10 sur la base de l'étude d'ingénierie - périmètre actuel (articles 3.1, 3.3, 3.4, 3.6 et 3.7 du b.p.u.) suivant les indications du rc : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201229g.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-grandroanne.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Après une première analyse des offres, le représentant du P.A. Se réserve le droit de négocier éventuellement les offres avec les cabinets les mieux placés (minimum).
Date prévisionnelle d'audition: 27 ou 28 juin 2012.
Cf. Rc pour modalités pratiques.
Durée du marché : 4 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation

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