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42 Mission d'assistance à la personne publique pour le suivi performantiel, énergétique, économique et technique du contrat de partenariat public privé du pôle energie du CH à Roanne 42 Mission d'assistance à la personne publique pour le suivi performantiel, énergétique, économique et technique du contrat de partenariat public privé du pôle energie du CH à Roanne mission d'assi...
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42 Mission d'assistance à la personne publique pour le suivi performantiel, énergétique, économique et technique du contrat de partenariat public privé du pôle energie du CH à Roanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155174

Date de clôture estimée : 26/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-97322

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Roanne.
Correspondant : mr Michel Calmon, 28 rure de Charlieu 42300 Roanne tél. : 04-77-44-30-12 courriel : natacha.spataro@ch-roanne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'assistance à la personne publique pour le suivi performantiel, énergétique, économique et technique du Contrat de partenariat public privé du Pôle Energie du Centre Hospitalier de Roanne.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 71314200.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Roanne, 42300 Roanne.

Code NUTS : FR715.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le marché est composé d'une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles :
- tranche ferme : Mission d'assistance pour le suivi performantiel, énergétique, économique et technique du Contrat de partenariat public privé du Pôle énergie ;
- tranche conditionnelle 1 : assistance à l'organisation de la passation de marchés publics de fournitures d'électricité ;
- tranche conditionnelle 2 : assistance à l'organisation de la passation de marchés publics de fournitures de gaz ;
- tranche conditionnelle 3 : assistance à l'organisation de la passation de marchés publics de fournitures de fioul ;
- tranche conditionnelle 4 : assistance supplémentaire pour réunion, étude et conseil

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 50 jours à date de réception de la facture
Ressources propres du Centre Hospitalier.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualifications OPQIBI (ou démarche engagée) exigées :
- 0103 Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) en technique
- 0104 Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) en exploitation et maintenance
- qualifications OPQIBI (ou démarche engagée) facultatives :
- 1320 Ingénierie de fluides courants
- 1321 Ingénierie de fluides complexes
- 1419 Ingénierie en électricité courante
- 1420 Ingénierie en électricité complexe
- 2002 Ingénierie des centrales de production d'énergie thermique utilisant les énergies conventionnelles
- 2004 Ingénierie des centrales de production combinées d'énergie électrique, thermique ou frigorifique utilisant les énergies conventionnelles
- système d'organisation qualité souhaité :
- certification ISO 9001 ou modèle d'organisation équivalent ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SE0015.

Renseignements complémentaires .

Les candidats devront réaliser obligatoirement une visite de site.
Deux dates de visites sont proposées aux candidats le :
- mercredi 23 juillet 2014 à 14 heures dans le hall Central du Centre Hospitalier ;
- mardi 29 juillet à 2014 à 10 heures dans le hall Central du Centre Hospitalier
Les candidats devront s'inscrire auprès de M. Frédéric Bernet (Responsable Services Techniques) par mail à l'adresse suivante : services.techniques@ch-roanne.fr
Une attestation de visite sera remise à chaque candidat et devra être transmise avec l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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