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42 travaux de réfection en enrobés pour le compte du groupement de commandes entre Roannaise de l'eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'Eau agit en tant que coordonnateur du groupement 42 travaux de réfection en enrobés pour le compte du groupement de commandes entre Roannaise de l'eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'Eau agit en tant que coordonnateur du groupement trav...
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42 travaux de réfection en enrobés pour le compte du groupement de commandes entre Roannaise de l'eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'Eau agit en tant que coordonnateur du groupement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744508

Date de clôture estimée : 21/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115311

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Roannaise de l'Eau.
Correspondant : frechet Daniel, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 30215 42313 Roanne tél. : 04-77-68-98-04 télécopieur : 04-77-71-74-22 courriel : ccreusot@roannaise-de-leau.fr adresse internet : http://www.roannaise-de-leau.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de réfection en enrobés.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44113300.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation est passé pour le compte du groupement de commandes, crée dans les conditions de l'article 8 du code des marchés publics, entre Roannaise de l'eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'eau agit en tant que coordonnateur du groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande avec montant annuel minimum et maximum.
Pour Roannaise de l'eau 10 000 EUR (H.T.) et 80 000 EUR Ht
Pour Roannais Agglomération 10 000 EUR (H.T.) et 120 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : versement de l'avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution au préalable par le titulaire d'une caution ou d'une garantie à première demande du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par ressources propres des membres du groupement, l'emprunt et les subventions le cas échéant; paiement par mandat administratif selon les dispositions des articles 91 à 100 du code des marchés publics et selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- La preuve de sa situation juridique et financière- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- le formulaire Dc1, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr);
- le formulaire Dc2, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr);
- les capacités techniques (modèle Dc2 disponible sur www.minefi.fr)
- la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux public valable à la date de lancement de la consultation ou toute autre qualification équivalente.
Il est précisé aux candidats que pour l'exécution des travaux objet du marché, le maître d'ouvrage vérifiera que le candidat a des capacités techniques équivalentes aux certificats de qualifications professionnelles suivants, (CIP délivrés par la FNTP selon le référentiel 2012) :3221.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1308.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande
durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification renouvelable 3 fois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Roannaise de l'Eau.
63 rue Jean Jaurès, 42313 Roanne, tél. : 04-77-68-98-04, télécopieur : 04-77-71-74-22, courriel : ccreusot@roannaise-de-leau.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Roannaise de l'Eau.
63 rue Jean Jaurès, 42313 Roanne, tél. : 04-77-68-97-41, télécopieur : 04-77-71-74-22, courriel : abotton@roannaise-de-leau.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).

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