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42 renouvellement d'une conduite d'eau potable, à Roanne 42 renouvellement d'une conduite d'eau potable, à Roanne renouvellement d'une conduite d'eau potable, route de la gare, chemin bugny-charmille, route de la place du lac et reconstruction de la stat...
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42 renouvellement d'une conduite d'eau potable, à Roanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144305

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100029

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Roannaise de l'Eau.
Correspondant : FRECHET Daniel, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 30215 42313 Roanne tél. : 04-77-68-98-04 télécopieur : 04-77-71-74-22 courriel : ccreusot@roannaise-de-leau.fr adresse internet : http://www.roannaise-de-leau.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : renouvellement d'une conduite d'eau potable, route de la gare, chemin bugny-charmille, route de la place du lac et reconstruction de la station de pompage de chazelles sur la commune de Saint Alban les Eaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45231300
Objets supplémentaires : 41110000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche ferme: renouvellement d'une conduite d'eau potable route de la gare.
Tranche conditionnelle:reconstruction de la station de pompage, du réseau de distribution/ refoulement et des branchemements du secteur Bugny -Charmille et route de la place du lac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats devront chiffrer l'option, au sens du droit français, suivantes relative à la tranche conditionnelle: installation et pose d'un regard préfabriqué enterré de dimension 3m*2m*1.5m.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une caution ou garantie à première demande d'un montant équivalent en cas de versement de l'avance forfaitaire telle que prévue par l'article 87 du code des marchés publics; retenue de garantie de 5 % du montant du marché ou constitution d'une caution ou garantie à première demande d'un montant équivalent.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés par les ressources propres de Roannaise de l'eau (budget eau potable alimenté par les redevances perçues auprès des usagers), l'emprunt et les subventions le cas échéant.les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang, le cas échéant, seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le respect des dispositions des articles 91 à 100 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entrepreneur unique ou groupement solidaire d'entrepreneurs.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- La preuve de sa situation juridique et financière
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- le formulaire Dc1, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr);
- le formulaire Dc2, dont le modèle est fourni dans le DCE (ou à télécharger sur www.economie.gouv.fr);
- les capacités techniques (modèle Dc2 disponible sur www.minefi.fr)
- la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux public valable à la date de lancement de la consultation ou toute autre qualification équivalente.
Il est précisé aux candidats que pour l'exécution des travaux objet du marché, le maître d'ouvrage vérifiera que le candidat a des capacités techniques équivalentes aux certificats de qualifications professionnelles suivants, (CIP délivrés par la FNTP selon le référentiel 2013) :5118 et 5412.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à tranches conditionnelles.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Roannaise de l'Eau.
63 rue Jean Jaurès, 42313 Roanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat Roannaise de l'Eau.
63 rue Jean Jaurès, 42313 Roanne, tél. : 04-77-68-97-41, télécopieur : 04-77-71-74-22, courriel : abotton@roannaise-de-leau.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).

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