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42 mission d'étude pour l'élaboration du plan local de l'habitat, pour le compte de l'Agglomération, à Roanne 42 mission d'étude pour l'élaboration du plan local de l'habitat, pour le compte de l'Agglomération, à Roanne mission d'étude pour l'élaboration du Plan Local de l'habitat de Roannais Agglomération...
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42 mission d'étude pour l'élaboration du plan local de l'habitat, pour le compte de l'Agglomération, à Roanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893934

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-208047

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Roanne Agglomération.
Correspondant : AVOCAT Christian, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005 42311 Roanne tél. : 04-77-44-29-95 télécopieur : 04-77-44-29-10 courriel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr adresse internet : http://www.roannais-agglomeration.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.roannais-agglomeration.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'étude pour l'élaboration du Plan Local de l'habitat de Roannais Agglomération 2016-2021.
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le PLH 2008-2013 de la communauté d'agglomération de l'ex-grand Roanne arrive à son terme fin 2013. De plus, au 1er Janvier 2013, " Grand Roanne Agglomération " est devenue " Roannais Agglomération " suite à la fusion avec les communautés de communes de la Côte Roannaise, de l'ouest Roannais, du Pays de Perreux, du Pays de la Pacaudière et de la commune de Saint-Alban-Les-Eaux. Les 40 communes, ainsi réunies, comptent 101 405 habitants.
Une demande de prorogation de 2 ans du PLH à 6 communes a été sollicitée auprès de l'etat afin de permettre l'élaboration de ce nouveau PLH 2016-2021 de Roannais Agglomération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les candidats seront conviés à une audition-négociation dans les locaux de la communauté d'agglomération (date d'audition le 18 décembre 2013).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : -Financement assuré sur Budget Général - section de fonctionnement.
-subvention du Pays Roannais sollicitée
-paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entrepreneur unique ou groupements solidaires ou conjoints. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le représentant du PA exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1).
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce);
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie, selon éléments figurant au rc : 65 % ;
- prix, selon formule figurant au rc : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1301103.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Durée du marché : Deux ans (2 ans), à compter de la notification
les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le 6 décembre 2013 en cliquant sur le lien "Correspondre avec l'acheteur".
Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard le 10 décembre 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ROANNAIS AGGLOMERATION : Service Commande Publique.
63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de LYON (Articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de LYON contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

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