1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rixheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux - contrat de type P2
Description: Le contrat qui sera conclu est un contrat d’exploitation de type P2 avec obligation de résultat, comprenant notamment les prestations suivantes : - Conduite et surveillance des équipements - Réglage et entretien courant - Menues réparations et petites fournitures - Contrôles réglementaires
Identifiant de la procédure: 22783960-b9aa-470c-8948-cb0065bde971
Identifiant interne: 2025-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché passé selon une procédure formalisée prenant la forme d’un appel offres ouvert (cf. articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES & AERAULIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX CONTRAT TYPE P2
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance et l’exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux. Il s’agit d’un contrat d’exploitation de type P2 avec obligation de résultat, comprenant notamment les prestations suivantes : - Conduite et surveillance des équipements - Réglage et entretien courant - Menues réparations et petites fournitures - Contrôles réglementaires La maintenance et l’exploitation ainsi que les contrôles réglementaires sont à prix forfaitaire. Dans ce cadre, le prestataire devra prendre à sa charge le remplacement de toutes les pièces ou fournitures dont le montant unitaire est inférieur ou égal à 250 € HT. Les prestations de dépannage ou la fourniture et pose de pièces non couvertes par la maintenance forfaitaire sont réglées par prix unitaire et seront commandées par émission de bons de commande. Le montant annuel maximum pour l’ensemble des prestations commandées par bons de commande est fixé à 40 000 € HT.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 60% Valeur Technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/01/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Rixheim
Numéro d’enregistrement: 21680278500016
Adresse postale: 28 rue Zuber
Ville: Rixheim
Code postal: 68170
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389645959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bf02e368-7c80-4ec7-ac9a-8354104a50a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 14:09:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 802257-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
