1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rixheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'œuvre pour le regroupement des écoles Ile Napoléon à Rixheim
Description: La technique d’achat de la consultation est celle du concours restreint en application des articles R.216215 à R.216221 du Code de la Commande Publique. Le concours est restreint : 3 candidats seront sélectionnés à l’issue de la phase candidature et seront admis à concourir et à remettre les prestations demandées, sur la base du programme et du projet de marché de maîtrise d’oeuvre qui ne seront remis qu’aux seuls candidats retenus. Une procédure sans publicité ni mise en concurrence, permettant la négociation, sera engagée à l’issue du concours avec le ou les lauréats, en vue d‘attribuer le marché public, conformément aux articles R.2122 et R.2172 du Code de la Commande Publique. Il s’agira d’un marché ordinaire.
Identifiant de la procédure: a10dea1f-3ecb-4250-afc4-a5db9e344eef
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément à l’article R.2132-2 du Code de la Commande Publique, l’acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rixheim
Code postal: 68170
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: En phase candidature, il ne sera pas procédé à l’organisation de visite de site. En phase prestations, une visite de site et une réunion questions-réponses sera organisée avec les candidats admis à concourir ; la date de cette réunion est à convenir.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre : La mission de base, constituée des éléments suivants : - Les études d’esquisse (ESQ) - Les études d'avant-projet (AVP) I Avant-projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Définitif (APD) - Les études de projet (PRO-DCE) - L’assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - L’assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Incluant : - Les études d'exécution (EXE) - CSSI - STD Les autres éléments de mission de maîtrise d’oeuvre : - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Concours
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'œuvre pour le regroupement des écoles Ile Napoléon à Rixheim
Description: Regroupement des écoles Ile Napoléon à Rixheim
Identifiant interne: 2026-04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Valeur de la prime: 25 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Informations complémentaires: Les concurrents (candidats admis à concourir) recevront une indemnisation forfaitaire maximale de 25 000 € HT pour les prestations fournies, sous réserve de la recevabilité de leurs prestations au regard du règlement du concours et du respect du programme. Les indemnisations sont forfaitaires. Conformément aux dispositions de l’article R.2172-4 du Code de la Commande Publique, l’acheteur, sur proposition du jury, se réserve le droit, dans le cas d'un projet qu'il jugerait incomplet ou dont les prestations seraient non conformes par rapport au règlement de concours et/ou au programme, de supprimer totalement ou partiellement l'indemnité. Une indemnité forfaitaire d'un montant identique à celui versé aux concurrents non retenus sera payée à l'équipe lauréate sous forme d'avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre dès l'issue du concours ; cette somme étant à valoir sur le montant des honoraires à percevoir ultérieurement au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/04/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Rixheim
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Rixheim
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Rixheim
Organisation qui traite les offres: Ville de Rixheim
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Rixheim
Numéro d’enregistrement: 21680278500016
Adresse postale: 28 rue zuber
Ville: Rixheim
Code postal: 68170
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Ville de Rixheim
Téléphone: +33 389645959
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3aafa793-ac8c-48e3-b9ef-92ba4461591f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 10:04:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211239-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
