1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Ville de Clamecy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS - CLAMECY- 58500
Description: La présente consultation a pour objet l’exploitation, l’entretien, la maintenance et le suivi des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments municipaux de la Ville de Clamecy. Le marché prévoit notamment la gestion de 21 sites, avec un engagement sur la performance, le suivi technique, et un programme pluriannuel de travaux de maintenance préventive et curative. Il est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er octobre 2025.
Identifiant de la procédure: 6fec8aef-259a-4d55-a01a-3d204dd1f344
Identifiant interne: Chauffage_ECS_CLAMECY_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage et d'ECS - CLAMECY- 58500
Description: La présente consultation a pour objet l’exploitation, l’entretien, la maintenance et le suivi des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation des bâtiments municipaux de la Ville de Clamecy. Le marché prévoit notamment la gestion de 21 sites, avec un engagement sur la performance, le suivi technique, et un programme pluriannuel de travaux de maintenance préventive et curative. Il est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er octobre 2025.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Ville de Clamecy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Ville de Clamecy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: La Ville de Clamecy
Organisation qui traite les offres: La Ville de Clamecy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Ville de Clamecy
Numéro d’enregistrement: 21580079800013
Adresse postale: Place du 19 Aout
Ville: CLAMECY
Code postal: 58500
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Service Marché Public
Téléphone: +33 386275070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d’Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 309d0dcf-f4fb-4b90-ad33-424eb508c244 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 15:05:08 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261292-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
