1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une BOM bi-compartimentée de 19 tonnes
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une benne bi-compartimentée et d’un châssis à emmarchement bas d’un PTAC de 19 tonnes pour la CC Haut Nivernais Val d’Yonne. Le matériel fourni est destiné à la collecte séparative des biodéchets, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles.
Identifiant de la procédure: 91c78154-65ca-4b63-8c18-f2475237ee89
Identifiant interne: Cchnvy-BOM-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’un châssis cabine de PTAC 19 t
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une benne bi-compartimentée et d’un châssis de 19 tonnes à emmarchement bas et sera destiné à la collecte séparative des biodéchets, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d’une benne bi-compartimenté de 15 m3
Description: Le présent marché a pour objet l’acquisition d’une benne bi-compartimentée et d’un châssis d’un PTAC de 26 tonnes qui seront destinés à la collecte séparative des biodéchets, des emballages recyclables et des ordures ménagères résiduelles.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
Numéro d’enregistrement: 20006742900015
Adresse postale: 35 av de la République BP19
Ville: CLAMECY
Code postal: 58500
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Christophe GUYOT
Téléphone: +33 647126013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 20006742900015
Adresse postale: 22 rue d’Assas, B.P. 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 168b9f64-ac95-4a44-a925-b3eb0cfcfcd8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 16:20:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 497660-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
