1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du collège Le Haut Gesvres à Treillières (N488RD)
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Dans le cadre de sa politique de modernisation des collèges publics, le Conseil départemental a approuvé, lors du vote du budget 2024, l'opération d'extension du collège Le Haut Gesvres à Treillières Ce collège construit en 2002 accueille aujourd'hui environ 700 élèves (surface utile bâtimentaire d'environ 5 600 m²). Le projet a pour objectifs principaux d'augmenter la capacité d'accueil du collège à 28 divisions par la construction de 2 à 4 classes banalisées et l'agrandissement de la demi-pension permettant à terme l'accueil de 800 rationnaires. Plusieurs espaces seront restructurés ou agrandis (locaux techniques, pôle médico-social, ...). La chaufferie actuelle sera remplacée par une chaufferie bois. Des panneaux solaires photovoltaïques seront intégrés en toiture. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 1 800 000 euro(s) HT ( valeur décembre 2023)
Identifiant de la procédure: ae67d12d-06f6-48cf-8e07-791ca0e046a0
Identifiant interne: N488RD
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire pour les trois candidats sélectionnés. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://marches.loire-atlantique.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour l'extension du collège Le Haut Gesvres à Treillières (N488RD)
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Dans le cadre de sa politique de modernisation des collèges publics, le Conseil départemental a approuvé, lors du vote du budget 2024, l'opération d'extension du collège Le Haut Gesvres à Treillières Ce collège construit en 2002 accueille aujourd'hui environ 700 élèves (surface utile bâtimentaire d'environ 5 600 m²). Le projet a pour objectifs principaux d'augmenter la capacité d'accueil du collège à 28 divisions par la construction de 2 à 4 classes banalisées et l'agrandissement de la demi-pension permettant à terme l'accueil de 800 rationnaires. Plusieurs espaces seront restructurés ou agrandis (locaux techniques, pôle médico-social, ...). La chaufferie actuelle sera remplacée par une chaufferie bois. Des panneaux solaires photovoltaïques seront intégrés en toiture. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de : 1 800 000 euro(s) HT ( valeur décembre 2023)
Identifiant interne: S-PF-1441940
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner. Le candidat pourra, s'il le souhaite, utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés ; Pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché et pouvoir habilitant le mandataire à représenter l'entreprise cotraitante Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2) ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant les effectifs moyens humains et matériels annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (diplômes, Cv, …) ;Un ou plusieurs membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit présenter une compétence en expertise environnementale, notamment pour le sujet de l'analyse de cycle de vie. Un ou plusieurs membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit présenter une compétence en « panneaux photovoltaïques ». Le tableau des références et de composition de l'équipe.Présentation des références architecturales : photographies numériques des 3 références présentées par l'architecte avec légende de repérage et nom de l'équipe au format Jpeg au niveau de définition 300dpi et au format A4 paysage. Le détail des documents à produire figure au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 10 000,00 euro(s) Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 22440002800011
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Point de contact: MENARD Michel
Téléphone: 0240991000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1110435
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 1127434
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b2d1bc4-3908-4d36-b70f-ecd800b9889a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 14:14:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195184-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
