1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Rivière Salée (972)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bon de commande mono attributaire pour les traitements antiparasitaires et ka gestion des nuisibles
Description: Accord cadre à bon de commande mono attributaire pour les traitements antiparasitaires et la gestion des nuisibles
Identifiant de la procédure: e31cc68a-777b-4a09-b056-1610a4f8802e
Identifiant interne: 2024-35/S
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1,L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Rivière-Salée
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l’article R2131-20 les publications au niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au Journal officiel de l’union européenne. Elles peuvent néanmoins avoir lieu, en tout état de cause, lorsque l’acheteur n’a pas été avisé de la publication au Journal officiel de l’union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l’avis par l’office des publications de l’union européenne. Ces publications ne peuvent fournir plus de renseignements que ceux envoyés à l’office des publications de l’union européenne. Elles mentionnent la date de cet envoi. La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr. Référence de la consultation : RIVIERE-SALEE_972_20241129W2_01 Conditions de remise des offres ou des candidatures : la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation. Référence de la consultation : RIVIERE-SALEE_972_20241129W2_01
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - les lots objets de la présente consultation sont passés selon la procédure de l’appel d’offres ouvert régie par les dispositions des articles L2124-1, L2121-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s’agit d’un accord-
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désinfection, Désinsectisation et Dératisation (3D)
Description: Dératisation : traitement préventif et curatif contre les rongeurs Désinsectisation : traitement préventif et curatif contre les insectes Désinfection : désinfection et assainissement après traitement
Identifiant interne: 2024-33/S
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90923000 Services de dératisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Rivière-Salée
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de l’émission du premier bon de commande. Ce marché pourra faire l’objet de trois (03) reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique dont les modalités de jugement sont décrites dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestataions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'intervention
Description: Délais d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2025 10:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Rivière Salée (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Rivière Salée (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Rivière Salée (972)
Organisation qui traite les offres: Ville de Rivière Salée (972)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Traitement anti chauves-souris
Description: Nettoyage des zones infestées, évacuation des déjections, mise en place d’un dispositif empêchant durablement le retour des chauves-souris.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Rivière-Salée
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de l’émission du premier bon de commande. Ce marché fera l’objet de trois (03) reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention
Description: Délai d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2025 10:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; — le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: —— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; —— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée; — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Rivière Salée (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Rivière Salée (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Rivière Salée (972)
Organisation qui traite les offres: Ville de Rivière Salée (972)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitement anti termites
Description: Traitement préventif et curatif contre les termites.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Rivière-Salée
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois renouvelable trois (03) fois à compter de l’émission du premier bon de commande. Ce marché fera l’objet de trois (03) reconductions tacites pour une durée de douze (12) mois sans pouvoir excéder quarante-huit (48) mois.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'intervention
Description: Délai d'intervention
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2025 10:00:00 (UTC-4)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; — le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: —— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; —— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée; — le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Rivière Salée (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Rivière Salée (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Rivière Salée (972)
Organisation qui traite les offres: Ville de Rivière Salée (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Rivière Salée (972)
Numéro d’enregistrement: 21972221200012
Département: Martinique
Adresse postale: Rue du Morne Costet
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596680190
Télécopieur: +33 596682171
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Télécopieur: +33 596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62c7f177-f5fb-4c0e-a78c-fc2651dc840b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 11:20:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 794047-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
