Centrale des marchés
travaux de reconstruction de l'hôtel de ville de rivière-salée et des ateliers municipaux-relance lots déclarés infructueux (mapa) Travaux de reconstruction de l'Hôtel de Ville de Rivière-Salée et des ateliers municipaux-Relance lots déclarés infructueux (MAPA) adresse : Rue du Morne COSTET ville : Rivière-Salée correspo...
Commune de Rivière-Salée 97215Rivière-Salée marchespublics@mairie-riviere-salee.fr 05 96 68 04 55
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Travaux de reconstruction de l'hôtel de ville de rivière-salée et des ateliers municipaux-relance lots déclarés infructueux (mapa)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5103485

Date de clôture estimée : 30/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/12/19)
19-191367
JOUE (27/12/19)
617379-2019
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-191367
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rivière-Salée.
 Correspondant : bureau des marches publics, rue du Morne COSTET 97215 Rivière Salée Martinique, tél. : 05-96-68-79-30, télécopieur : 05-96-68-04-55, courriel : marchespublics@mairie-riviere-salee.fr adresse internet : http://riviere-salee.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de reconstruction de l'hôtel de Ville de Rivière-Salée et des ateliers municipaux-relance lots déclarés infructueux (Mapa).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45215222.
Lieu d'exécution : 60, rue Schoelcher, 97215 Rivière Salée.
Code NUTS : FRY20.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée en procédure adaptée suite à la déclaration d'infructuosité de lot de la consultation no2019/s 135-330922 du 16/07/2019. Les lots inférieurs à 1 000 000 euros (H.T.) dans le cas des marchés publics de travaux, à la condition que le montant cumulé des lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots.
Les petits lots passés en procédure adaptée dans le respect de l'article R.2123-1 2 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : sept lots sont passés en procédure adaptée pour des travaux de nature suivantes
-Réalisation et pose de brise soleil,
-Étanchéité bâtiments et parking etc.
-Installation de cloisons
-Fourniture et pose de menuiseries et portes vitrées,
-Fourniture et pose menuiseries bois
-Fourniture et pose de portes métalliques etc.
-Fourniture et pose de carrelage, faïences etc.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 809 000,00 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 mai 2020.
Cautionnement et garanties exigés : par application des articles R2191-32 à R2191-35 du code de la commande publique, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance.
Dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique, cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,
Il sera accepté une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenu de garantie.
La garantie à première demande et la caution solidaire visée aux articles susmentionnés du Décret doivent être conformes à la législation en vigueur.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement ville de rivière-salée - aCRC (Collectivité Territorial de Martinique) Fond de soutien à l'investissement local (Etat) - dETR (Etat)
Règlement par Mandat administratif - délai de paiement : 30 jours.
Le marché est passé à prix forfaitaire révisable ou actualisable selon les lots
L'Unité monétaire utilisée est l'euro
Avance de 5%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seront admis à soumissionner les candidats qui n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique et qui sont en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une attestation sur l'honneur peut être remise dans ce cadre.
Et qui feront la preuve :
1. Garanties financières (chiffres d'affaire)
2. Garanties techniques (moyens humains et matériels)
3. Garanties professionnelles (références).
Situation juridique - références requises : formulaire DUME en format xml ET pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la Dc1 et Dc2 (ne pas les transmettre en plus du formulaire), ou éventuellement Dc1-Dc2 si vous ne candidatez pas en DUME.
Capacité économique et financière - références requises : -la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles -Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : capacités professionnelles : - une déclaration sur l'honneur Présentation d'une liste des principales références en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé : Capacités techniques : -Une déclaration indiquant les moyens en matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, datant de moins de trois (3) mois ; -Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
Un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran
Le DUME remplace la lettre de candidature -Dc1- et la déclaration du candidat -Dc2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-19/Trx-relance-MAPA1.

Renseignements complémentaires : a l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre.
Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation(article 9.3 ).
La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20191223w2_02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres dématérialisées sur le profil acheteur est obligatoire pour cette consultation.
Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20191223w2_02
Les soumissionnaires peuvent candidater en mode DUME.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Rivière-Salée.
 Correspondant : bureau des marches publics,  rue du Morne COSTET,  97215 Rivière Salée Martinique, , tél. : 05-96-68-79-30, , télécopieur : 05-96-68-04-55, , courriel : marchespublics@mairie-riviere-salee.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : (+33) 1-82-52-42-72, courriel : cira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : (+33) 1-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Schoelcher Cedex Martinique, tél. : 05-96-68-79-30, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 3.2. - revêtements de façades - brises soleil.
Réalisation et pose de brise soleil.
Coût estimé (HT) : 283 000,00 euros.
Informations complémentaires : les variantes doivent être déposées avec l'offre de base sous peine d'irrecevabilité. Voir les documents de la consultation pour les exigences minimales et les modalités de présentation.
C.P.V. - Objet principal : 45212190.
Mots descripteurs : Revêtements muraux

Lot(s) 3.3. - étanchéité de toiture et gestion EP.
Étanchéité bâtiments et parking etc.
Coût estimé (HT) : 350 000,00 euros.
Informations complémentaires : les variantes doivent être déposées avec l'offre de base sous peine d'irrecevabilité. Voir les documents de la consultation pour les exigences minimales et les modalités de présentation.
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Etanchéité

Lot(s) 4.1. - cloisonnement et doublage.
Installation de cloisons.
Coût estimé (HT) : 246 000,00 euros.
Informations complémentaires : les variantes doivent être déposées avec l'offre de base sous peine d'irrecevabilité. Voir les documents de la consultation pour les exigences minimales et les modalités de présentation.
C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond

Lot(s) 5.1. - menuiserie aluminium.
Fourniture et pose de menuiseries alu et portes vitrées.
Coût estimé (HT) : 200 000,00 euros.
Informations complémentaires : les variantes doivent être déposées avec l'offre de base sous peine d'irrecevabilité. Voir les documents de la consultation pour les exigences minimales et les modalités de présentation.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 5.2. - menuiserie Bois.
Ourniture et pose de menuiseries de menuiseries bois, portes bois etc.
Coût estimé (HT) : 100 000,00 euros.
Informations complémentaires : les variantes doivent être déposées avec l'offre de base sous peine d'irrecevabilité. Voir les documents de la consultation pour les exigences minimales et les modalités de présentation.
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Menuiserie

Lot(s) 5.3. - serruerie.
Fourniture et pose dede portes métalliques etc.
Coût estimé (HT) : 400 000,00 euros.
Informations complémentaires : les variantes doivent être déposées avec l'offre de base sous peine d'irrecevabilité. Voir les documents de la consultation pour les exigences minimales et les modalités de présentation.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 6. - revêtements sols et murs.
Fourniture et pose de carrelage, faïences etc.
Coût estimé (HT) : 230 000,00 euros.
Informations complémentaires : les variantes doivent être déposées avec l'offre de base sous peine d'irrecevabilité. Voir les documents de la consultation pour les exigences minimales et les modalités de présentation.
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Revêtements de sols, Revêtements muraux
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