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Fourniture de matériels et travaux de relamping pour l'amélioration du réseau d'éclairage Public de la Ville de Rivière-Salée Fourniture de matériels et travaux de relamping pour l'amélioration du réseau d'éclairage Public de la Ville de Rivière-Salée mel : technique@mairie-riviere-salee.fr ville : Rivière-Salée tel...
Commune de Rivière-Salée 97215Rivière-Salée technique@mairie-riviere-salee.fr +596 596 68 04 55
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Fourniture de matériels et travaux de relamping pour l'amélioration du réseau d'éclairage Public de la Ville de Rivière-Salée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491767

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155158-2015
BOAMP (04/05/15)
15-53441
Département(s) de publication : 972 Annonce No 15-53441 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Rivière-Salée, hôtel de Ville - 60 rue Schoelcher 60,rue Schoelcher, Contact : bureau des marchés publics, à l'attention de M. le maire, MQ-97215 Rivière Salée. Tél. (+59)6 5 96 68 01 90. E-mail : technique@mairie-riviere-salee.fr . Fax (+59)6 5 96 68 04 55. Code d'identification national : 21972221200012 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-securises.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Rivière-Salée, hôtel de ville - 60 rue Schoelcher, Contact : bureau des marchés publics, MQ-97215 Rivière Salée. Tél. (+59)6 5 96 68 79 30. E-mail : technique@mairie-riviere-salee.fr . Fax (+59)6 5 96 68 04 55. Code d'identification national : 21972221200012 . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Rivière-Salée, hôtel de Ville- 60 rue Schoelcher, Contact : bureau des marchés publics, MQ-97215 Rivière Salée. Tél. (+59)6 5 96 68 79 30. E-mail : technique@mairie-riviere-salee.fr . Fax (+59)6 5 96 68 04 55. Code d'identification national : 21972221200012 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Rivière-Salée, hôtel de Ville- 60 rue Schoelcher, Contact : bureau des marchés publics, MQ-97215 Rivière Salée. Tél. (+59)6 5 96 68 79 30. E-mail : technique@mairie-riviere-salee.fr . Fax (+59)6 5 96 68 04 55. Code d'identification national : 21972221200012 . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de matériels et travaux de relamping pour l'amélioration du réseau d'éclairage Public de la Ville de Rivière-Salée. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : service Techniques Ville de Rivière-Salée, 97215 Rivière Salée. Code NUTS FR920 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de matériels et travaux de relamping pour l'amélioration du réseau d'éclairage Public de la Ville de Rivière-Salée. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 31680000 , 31681410 , 34928500 , 45316110 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, le Pouvoir Adjudicateur envisage à titre indicatif et prévisionnel une quantité de commande de 340 000 euros (H.T.) par an pour le lot n o 1 et 118 000 euros (H.T.) pour le lot n o 2. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Fourniture de matériels destinés au relamping et l'amélioration du réseau 1) Description succincte Fourniture de matériels destinés au relamping et l'amélioration du réseau 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31681410 , 34928500, 34993000 . 3) Quantité ou étendue A titre indicatif, le Pouvoir Adjudicateur envisage à titre indicatif et prévisionnel une quantité de commande de 340 000 euros (H.T.) par an pour le lot n o 1 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Travaux de réhabilitation et de relamping du réseau d'éclairage public 1) Description succincte Travaux de réhabilitation et de relamping du réseau d'éclairage public 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45316110 . 3) Quantité ou étendue A titre indicatif, le Pouvoir Adjudicateur envisage à titre indicatif et prévisionnel une quantité de commande de 340 000 euros (H.T.) par an pour le lot n o 1 et 118 000 euros (H.T.) pour le lot n o 2. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ou de garantie financière exigés. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cette opération est financée par le budget communal. La collectivité est susceptible de recevoir des aides du SMEM et de EDF. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n o 2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n o 2013-269 du 29 mars 2013. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou la Dc1 dernière version, disponible à l'adresse http: //www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics. La Dc2 dernière version, disponible à l'adresse http: //www.minefe.gouv.fr, hormis les bilans comptables et mentionnant les chiffres d'affaires connus ou équivalent Nb : Pour les entreprises nouvelles : Fourniture des capacités et des références des équipes dirigeantes et d'encadrement. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices et celui concernant les services objet du présent contrat. Les entreprises nouvelles peuvent prouver leur capacité financière par tout autre document. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique jugée au regard du mémoire méthodologique. Pondération : 55. 2. prix des prestations. Pondération : 45. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-14/FC. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : En droit interne la présente consultation est un marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches.securises.fr Ou sous format papier à l'adresse de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille -Croix Bellevue- B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr . Tél. (+59)6 5 96 71 66 67. Fax (+59)6 5 96 68 10 08. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille -Croix Bellevue- B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr . Tél. (+59)6 5 96 71 66 67. Fax (+59)6 5 96 68 10 08. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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