Centrale des marchés
accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture, la livraison, la mise en service et la maintenance de défibrillateurs automatiques pour différents sites communaux Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture, la livraison, la mise en service et la maintenance de défibrillateurs automatiques pour différents sites communaux mel : mar...
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Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture, la livraison, la mise en service et la maintenance de défibrillateurs automatiques pour différents sites communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5088718

Date de clôture estimée : 17/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/12/19)
19-141566
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-141566
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rivière-Salée.
 Correspondant : rivière-Salée, rue du Morne COSTET 97215 Rivière Salée Martinique, tél. : 05-96-68-79-30, télécopieur : 05-96-68-04-55, courriel : marchespublics@mairie-riviere-salee.fr adresse internet : http://riviere-salee.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture, la livraison, la mise en service et la maintenance de défibrillateurs automatiques pour différents sites communaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33182100
Objets supplémentaires : 50421000.
Lieu de livraison : sites sur le territoire de la Ville, 97215 Rivière Salée.
Code NUTS : FRY2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 25 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur selon une procédure adaptée, en application des articles L 2123-1, R 2123-1, R2123-4 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un montant maximum annuel de 15 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est un accord cadre à bons de commande mono attributaire passé pour une période de douze (12) mois à compter de sa notification.
Il est reconductible trois (03) fois tacitement, par période de douze (12) mois, pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 février 2020.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de garanties financière particulières exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette opération est financée par le budget communal.
Atttente de participation de l'etat au titre de la DETR
Le mode de règlement est le mandat administratif avec virement par les soins du comptable du Trésor Public du François.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée au groupement attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément aux dispositions des articles L2142-1, R2142-1 et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
Seront admis à soumissionner les candidats qui n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique et qui sont en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Une attestation sur l'honneur peut être remise dans ce cadre.
Et qui feront la preuve :
1. Garanties financières (chiffres d'affaire)
2. Garanties techniques (moyens humains et matériels)
3. Garanties professionnelles (références).
Situation juridique - références requises : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants Ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;
-Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : - pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
-Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants
-Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-L'Indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché ;
-Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. Cette liste peut être assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison ou d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
en mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET - un DUME simplifié est automatiquement généré à l'écran. -Le DUME remplace la lettre de candidature -Dc1- et la déclaration du candidat et Dc2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - délai de livraison et d'intervention : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-27/FC.

Renseignements complémentaires : a l'issue d'une première analyse des offres, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre. Voir le règlement de la consultation pour les modalités de la négociation.(voir règlement de la consultation)
La consultation est passée en mode DUME, la procédure est décrite au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents remis gratuitement et disponible sur le site : https://www.marches-securises.fr.
Référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20191218w2_03.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise sur le profil acheteur est obligatoire: référence de la consultation: Riviere-Salee_972_20191218w2_03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Rivière-Salée.
 Correspondant : bureau des marches publics,  60, rue Schoelcher - bâtiment des Services Techniques,  97215 Rivière Salée Martinique, , tél. : 05-96-68-79-30, , télécopieur : 05-96-68-04-55, , courriel : marchespublics@mairie-riviere-salee.fr,  adresse internet : http://riviere-salee.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97271 Fort-de-France Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97215 Rivière Salée Martinique, tél. : 05-96-71-66-67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : 05-96-63-10-08 adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr.

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