Centrale des marchés
97 prestations de transports d'élèves dans le cadre des sorties culturelles, éducatives et sportives de la commune à Rivière-Salée 97 prestations de transports d'élèves dans le cadre des sorties culturelles, éducatives et sportives de la commune à Rivière-Salée ville : Rivière Salée code_postal : 97215 lieu : hôtel de V...
Commune de Rivière-Salée 97215Rivière-Salée
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97 prestations de transports d'élèves dans le cadre des sorties culturelles, éducatives et sportives de la commune à Rivière-Salée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194354

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-89940

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Rivière-Salée. Code d'identification nationale : 21972221200012, hôtel de Ville - 60, rue Schoelcher, contact : bureau des marchés publics, à l'attention de M. le maire, MQ-97215 Rivière Salée. Tél. : (+59)6 5 96 68 01 90. E-mail : secretariat@mairie-riviere-salee.fr. Fax : (+59)6 5 96 68 21 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
[ADR_COMPL]
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations de transports d'élèves dans le cadre des sorties culturelles, éducatives et sportives de la commune de Rivière-Salée.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rivière-Salée et les communes environnante dans le cadre des sorties pédagogiques, 97215 Rivière Salée.
Code NUTS : FR920.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de transports d'élèves dans le cadre des sorties culturelles, éducatives et sportives de la commune de Rivière-Salée.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60100000, 60170000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
ce marché, passé selon une procédure adaptée, est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2004/18 pour les pouvoirs adjudicateurs et pour lequel la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire. La Directive 2004/18/ce s'applique aux marchés de services dont la valeur estimée hors TVA est égale ou supérieure à 200 000 EUR (ht). Il s'agit d'un marché à bon de commande sur trois ans dont le montant maximal sur cette période s'élève à 198 000 EUR (ht)
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique[–qualité des véhicules mis à la disposition de la ville pour l'exécution du marché ( ancienneté ; options de sécurité- : –description et rythme des formations continues, durant la carrière des conducteurs, mis en place par le candidat –modalités techniques de l'entretien du parc automobile en dehors de la visite tous les 6 mois obligatoires auprès d'un organisme agréé (lieu d'entretien, périodicité de l'entretien, la fréquence du nettoyage du bus)]. Pondération : 50.
2. prix des prestations. Pondération : 35.
3. dispositions proposées en matière de développement durable (respect de l'environnement, économie d'énergie et réduction des nuisances sonores). Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2013-33/S.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013 33

Lot n° : 1

Intitulé : transport à l'intérieur du périmètre urbain de Rivière-Salée
V.1.1) Date d'attribution du marché : 5 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 03

Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
SMTV, Route du Stade - 97212 Saint-Joseph
Téléphone : 0596 576 262 - Fax : 0596 578 557, MQ-,97212 Saint-Joseph. E-Mail : smtv.ts@wanadoo.fr. tél. : (+59)6 5 96 57 62 62.

Adresse(s) internet : http://www.smtvsas.fr/. Fax : (+59)6 5 96 57 85 57.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :

Marché n° : 2013 33

Lot n° : 2

Intitulé : Transport à l'extérieur du périmètre urbain de Rivière-Salée
V.1.1) Date d'attribution du marché : 5 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 04

Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
SMTV, Route du Stade, MQ-,97212 Saint-Joseph. E-Mail : smtv.ts@wanadoo.fr. tél. : (+59)6 5 96 57 62 62.

Adresse(s) internet : http://www.smtvsas.fr/. Fax : (+59)6 5 96 57 85 57.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
non.
VI.2) Informations complémentaires :
Quantité:
Lot 1:
1ere période maximum de 15 000 EUR
2eme période maximum de 36 500 EUR
3ème période maximum de 36 500 EUR
Lot 2:
1ere période maximum de 20 000 EUR
2eme période maximum de 45 000 EUR
3ème période maximum de 45 000 EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 234 B, annonce n° 135 du 5 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille -Croix Bellevue- B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr Tél. : (+59)6 5 96 71 66 67 Fax : (+59)6 5 96 63 10 08
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille -Croix Bellevue- B.P. 683,MQ-,97264 Fort-de-France, E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, tél. : (+59)6 5 96 71 66 67, Fax : (+59)6 5 96 63 10 08
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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