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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de Prestations pour la Révision Générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Description: Réalisation de prestation pour la révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Identifiant de la procédure: 932c04f4-5309-4aaa-b2b8-7ba540b39eaf
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique, 71410000 Services d'urbanisme, 79100000 Services juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT-Révision générale du SCOT
Description: La mise en œuvre de la Révision générale du SCOT et l’élaboration des documents afférents (rédaction, animation, suivi de la procédure PAS, DOO, VLM, Annexes) ;
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique, 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Description: 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: 2. Prix, sera noté sur 30 points
Description: Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT-L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;
Description: L’Élaboration du Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) ;
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique, 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Description: 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: 2. Prix, sera noté sur 30 points
Description: Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT-L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale ;
Description: L’État initial de l’environnement et évaluation environnementale
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356400 Services de planification technique, 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 2. Prix, sera noté sur 30 points
Description: Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Description: 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT-Accompagnement juridique
Description: Accompagnement juridique (relecture des documents PAS, DOO et délibérations du débat du PAS et arrêt ainsi qu’accompagnement pendant la procédure d’enquête publique, lecture des avis).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: 2. Prix, sera noté sur 30 points
Description: Montant de l’offre la plus basse acceptable / Montant de l’offre à noter) X 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.Valeur technique, sera notée sur 70 points
Description: 1/Pertinence de la méthodologie : 20 points 2/Compréhension des enjeux:15 points 3/Cohérence du planning:15 points 4/Qualités de livrables attendus: 10 points 5/Équipe dédiée: 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PLANED
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-PLANED-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 159 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE- 26.034
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COMMERCITE A.I.D. OBSERVATOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-COMMERCITE A.I.D. OBSERVATOIRE-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 44 100,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-26.035
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: E.A.U. Économie Aménagement et Urbanisme
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-E.A.U.-Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 52 575,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-26.036
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADALTYS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ADALTYS-Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 32 300,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE-26.037
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement: 24972005300084
Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596625353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800012
Département: MARTINIQUE
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PLANED
Numéro d’enregistrement: 80990621700017
Adresse postale: Europole de l'arbois Bât Marconi Avenue Louis Philibert
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442125331
Télécopieur: +33 486318109
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COMMERCITE A.I.D. OBSERVATOIRE
Numéro d’enregistrement: 41836907000044
Adresse postale: 29 COURS TOLSTOI
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478931281
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: E.A.U. Économie Aménagement et Urbanisme
Numéro d’enregistrement: 40505238200042
Adresse postale: Centre d’affaire – Space 2BE 71 RUE DESNOUETTES
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 645389355
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ADALTYS
Numéro d’enregistrement: 89502103800016
Adresse postale: Siège : 55 boulevard des Brotteaux - 69006 LYON 59 rue de Normandie 27 cours Evrard de Fayolle
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 614584338
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 648fc4c5-49be-4498-bfdb-2c4b4281fa5b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 14:25:17 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 366498-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
