1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords-Cadres Réalisation missions accompagnement technique pour analyse dossiers et sélection entreprises candidates acquisition terrains viabilisés ZAE de MAUPEOU
Description: Analyse des dossiers et la sélection des entreprises candidates à l'acquisition des terrains viabilisés du parc d'activités économiques de MAUPEOU lot 1 - analyse de la pertinence du projet des acquéreur sur la plan économique, sociétal et environnemental lot2 - analyse de l viabilité économique des candidats et des conditions de réalisation des projets
Identifiant de la procédure: c3b971ce-51d5-4684-9341-e39ff37d7828
Identifiant interne: CAESM/DCE/AC/28/2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Deux phases pour la réalisation des missions d'accompagnement techniques : l'analyse des dossiers et la sélection des entreprises candidates à l'acquisition de terrains viabilisés du parc d'activités de MAUPEOU soient 2 lots distincts
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAE de Maupéou
Ville: RIVIERE-SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: CAESM
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 356 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l’analyse de la pertinence du projet sur le plan économique, sociétal et environnemental des dossiers
Description: Elaboration d'une présélection des candidats acquéreurs. Les candidatures seront analysées sur la pertinence, la viabilité économique et financière de l’entreprise et les justificatifs apportés. Les attentes de la CAESM et les spécificités liées à l’exécution de cet accord-cadre, sont décrites dans le CCP Lot1.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAE de Maupéou
Ville: RIVIERE-SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: CAESM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 176 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 176 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf article 8.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cf article 8.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Cf article 11.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires pour l’analyse de la viabilité économique des candidats et des conditions de réalisation des projets
Description: Analyse de la viabilité économique des candidats et des conditions de réalisation des projets, à travers 2 phases. En phase 1 : une pré - sélection des candidats: Les candidatures seront analysées sur la pertinence, la viabilité économique et financière de l’entreprise et les justificatifs apportés. En phase 2 : les candidatures pré–sélectionnées seront appréciées sur la base de leur projet de construction et d’aménagement et l’offre financière. Les attentes de la CAESM et les spécificités liées à l’exécution de cet accord-cadre, sont décrites dans le CCP Lot 2. Afin d’éviter toutes situations de conflits d’intérêts, tout titulaire de l’accord-cadre ayant réalisé les documents comptables d’un candidat-acquéreur, au cours des TROIS (03) dernières années, sera exclu de la consultation relative à la passation du marché subséquent.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAE de Maupéou
Ville: RIVIERE-SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires: CAESM
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Cf article 8.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cf article 8.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Cf article 11.2 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 176 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 356 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 176 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROGEA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 176 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25016
Titre: Lot 1 : Analyse de la pertinence du projet des acquéreurs sur le plan économique, sociétal et environnemental
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 404761-2024
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 176 000,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 176 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: FIDUCIAIRE DES ANTILLES
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement: 24972005300084
Département: Martinique
Adresse postale: zone d'activité de maupéou
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596625353
Télécopieur: +33 596625601
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 rue du citronnier - Plateau fofo - CSE 17103 12 rue du citronnier - Plateau fofo - CSE 17103 12 rue du citronnier - Plateau fofo - CSE 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Télécopieur: +33 596601308
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROGEA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51160510700024
Département: GUYANE FRANCAISE
Adresse postale: 22, rue Behary Laul Sirder
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594287937
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FIDUCIAIRE DES ANTILLES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 94981772000012
Département: MARTINIQUE
Adresse postale: AVENUE FRANCOIS MITTERRAND IMMEUBLE SALOMON
Ville: LE MARIN
Code postal: 97290
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596446306
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0370aa4-3026-4576-ad63-faab7e23c4a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 08:29:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251899-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
