1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre composite (marché ordinaire et marchés subséquents) de maintenance des systèmes de contrôle d’accès des sites de la CAESM
Description: Voir CCTP
Identifiant de la procédure: 2d6fdc7e-bc2c-44b8-9888-aa97fda72e8f
Identifiant interne: CAESM/DCE/31/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire CAESM
Ville: RIVIERE SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 183 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de contrôle d’accès, serrures électromécaniques, gestion des clés et visiophonie du siège de Maupeou
Description: Voir CCAP et CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire CAESM
Ville: RIVIERE SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix (Voir RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère décomposé en 4 sous critères ( Voir RC)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/10/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective des barrières levantes, des portes et portails motorisés de l’ensemble des sites de la CAESM
Description: Voir CCAP et CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire CAESM
Ville: RIVIERE SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Prix (Voir RC)
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère décomposé en 4 sous critères ( Voir RC)
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/10/2026 16:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement: 24972005300084
Adresse postale: Zone d’Activité Économique de Maupeou
Ville: RIVIERE SALEE
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 RUE DU CITRONNIER
Ville: SCHŒLCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 3305967166
Télécopieur: 3359663100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 72cee52c-5d72-4db3-99a5-23b7b7e6a577 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 09:49:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 638198-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
