1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire : fourniture, montage et réparation de pneumatiques pour les véhicules du parc automobile de la CAESM
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour les véhicules du parc automobile de la CAESM
Identifiant de la procédure: 7b828031-e9b8-4912-9616-15bc12510b87
Identifiant interne: CAESM/DCE/AC/29/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour la fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques conformes aux exigences techniques du CCP pour les véhicules du parc automobile de la CAESM
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34352100 Pneus pour camions, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules légers (VL) et utilitaires de moins de 3.5 T
Description: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l’approvisionnement, le montage et la maintenance des pneumatiques des véhicules légers et utilitaires de moins de 3.5 T
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34351100 Pneus pour voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 34913200 Pneus rechapés, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Analyse du mémoire technique fourni, conformément au cadre de réponse joint au dossier de consultation. Il se décline en trois sous-critères : Qualité et performance des pneus proposés , évaluation basée sur les fiches techniques détaillées et les modalités d’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le DQE sert de référence pour cette évaluation basée sur une formule de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI D'INTERVENTION
Description: Ce critère est évalué selon deux aspects : Délai d’intervention en atelier et sur route Sa notation repose sur une formule de calcul
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. article 10 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Poids lourds (PL),remorques et engins de plus de 3.5 T
Description: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour l’approvisionnement, le montage et la maintenance des pneumatiques des poids lourds, remorques et engins de plus de 3.5 T de l’acheteur
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34352000 Pneus pour fortes charges
Nomenclature complémentaire (cpv): 34913200 Pneus rechapés, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage, 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Analyse du mémoire technique fourni, conformément au cadre de réponse joint au dossier de consultation. Il se décline en trois sous-critères : Qualité et performance des pneus proposés , évaluation basée sur les fiches techniques détaillées et les modalités d’exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le DQE sert de référence pour cette évaluation basée sur une formule de notation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: DELAI D'INTERVENTION
Description: Ce critère est évalué selon deux aspects : Délai d’intervention en atelier et sur route Sa notation repose sur une formule de calcul
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. article 10 du règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement: 24972005300084
Adresse postale: ZAE de Maupeou
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596625353
Télécopieur: +33 596625601
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 17972000800020
Adresse postale: 12 RUE DU CITRONNIER PLATEAU FOFO CS 17103
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 596716667
Télécopieur: 596631008
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2633ad07-f7a8-40b3-b668-27cfd5e5c418 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 10:06:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430306-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
