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A proximité de Rivière-Salée 97215 Martinique
Acheteur : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
97215 Rivière-Salée
Tel : +33 596621035
  Reste 60 jours - Date de clôture estimée : 11/09/2025  
Répondre Accès au DCE
4 Lots
Lot 1
Lot n°1 : Construction et réparation VRD sur le territoire des villes du François et Ducos.
Lot 2
Lot n°2 : Construction et réparation VRD sur le territoire des villes de Trois-Ilets et de Rivière-Salée
Lot 3
Lot n° 4 : Travaux de réalisation et de reparation de dalles pour abribus.
Lot 4
Lot n°3 : Construction et réparation VRD sur le territoire des villes de Saint-Esprit, de Rivière-Pilote, du Vauclin, du Marin, de Sainte-Anne, de Sainte-Luce, du Diamant, de Les Anses-D’Arlet
Secteurs d'activité
Dalles en béton.
Travaux de revêtement divers.
Infrastructures de bâtiment.
Travaux routiers.
Travaux d'entretien routier.
Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes.

Accord-Cadre à Marchés Subséquents Multi-Attributaires pour Réalisation de Travaux de Construction et de Réparation de Voiries Réseaux Divers (VRD) et de dalles d'Abribus sur le Territoire de la CAESM - Relance suite à consultation déclarée sans suite

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/07/2025
JOUE - 454644-2025
454644-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux routiers – Accord-Cadre à Marchés Subséquents Multi-Attributaires pour Réalisation de Travaux de Construction et de Réparation de Voiries Réseaux Divers (VRD) et de dalles d'Abribus sur le Territoire de la CAESM - Relance suite à consultation déclarée sans suite
OJ S 131/2025 11/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Adresse électronique: marches-publics@espacesud.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre à Marchés Subséquents Multi-Attributaires pour Réalisation de Travaux de Construction et de Réparation de Voiries Réseaux Divers (VRD) et de dalles d'Abribus sur le Territoire de la CAESM - Relance suite à consultation déclarée sans suite
Description: Les travaux attendus dans le cadre de cette consultation sont détaillés dans le CCTP et le BPU
Identifiant de la procédure: 7602bf48-abfc-4159-99a0-36401a105a73
Identifiant interne: CAESM/DCE/AC/30/2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233200 Travaux de revêtement divers, 44114250 Dalles en béton, 44115000 Infrastructures de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée Territoire de la CAESM Les Anses-d'Arlet (97217) ; Le Diamant (97223) ; Ducos (97224) ; Le François (97240) Le Marin (97290) ; Rivière-Pilote (97211) ; Rivière-Salée (97215) ; Saint-Esprit (97270) ; Sainte-Anne (97227) ; Sainte-Luce (97228) ; Les Trois-Îlets (97229) ; Le Vauclin (97280) 
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir Règlement de la Consultation
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Construction et réparation VRD sur le territoire des villes du François et Ducos.
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de VRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire des communes : du François et de Ducos  
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la consultation

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: 1.Valeur technique, sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale
Description: Sous-critères : Proposition pour le maintien de la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux 40 % ; Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des chantiers 40 % ; Propositions pour inscrire les chantiers dans une démarche de développement durable 20 %
Critère: 
Type: Prix
Nom: 2. Prix, apprécié sur la base du montant total du DQE, sera noté sur 20 et pondéré à 40 % de la note finale.
Description: -La note maximale de 20 sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins-disante acceptable. -Les autres offres seront notées comme suit : Note de l'offre à noter = (Montant de l'offre moins disante acceptable / Montant de l'offre à noter) X20 La note finale globale (Note valeur technique pondérée à 60 % + note Prix pondérée à 40 %) "Voir règlement de la consultation"
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Voir le Règlement de la Consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Construction et réparation VRD sur le territoire des villes de Trois-Ilets et de Rivière-Salée
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de VRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire des communes : de Trois-Ilets et de Rivière-Salée  
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la consultation

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: 1.Valeur technique, sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale
Description: Sous-critères : Proposition pour le maintien de la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux 40 % ; Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des chantiers 40 % ; Propositions pour inscrire les chantiers dans une démarche de développement durable 20 %
Critère: 
Type: Prix
Nom: 2. Prix, apprécié sur la base du montant total du DQE, sera noté sur 20 et pondéré à 40 % de la note finale.
Description: -La note maximale de 20 sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins-disante acceptable. -Les autres offres seront notées comme suit : Note de l'offre à noter = (Montant de l'offre moins disante acceptable / Montant de l'offre à noter) X20 La note finale globale (Note valeur technique pondérée à 60 % + note Prix pondérée à 40 %) "Voir règlement de la consultation"
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Voir le Règlement de la Consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n° 4 : Travaux de réalisation et de reparation de dalles pour abribus.
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de dalles pour les abribus sur le territoire de la CAESM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44114250 Dalles en béton
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire de la CAESM  
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la consultation

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: 1.Valeur technique, sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale
Description: Sous-critères : Proposition pour le maintien de la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux 40 % ; Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des chantiers 40 % ; Propositions pour inscrire les chantiers dans une démarche de développement durable 20 %
Critère: 
Type: Prix
Nom: 2. Prix, apprécié sur la base du montant total du DQE, sera noté sur 20 et pondéré à 40 % de la note finale.
Description: -La note maximale de 20 sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins-disante acceptable. -Les autres offres seront notées comme suit : Note de l'offre à noter = (Montant de l'offre moins disante acceptable / Montant de l'offre à noter) X20 La note finale globale (Note valeur technique pondérée à 60 % + note Prix pondérée à 40 %) "Voir règlement de la consultation"
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Voir le Règlement de la Consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Construction et réparation VRD sur le territoire des villes de Saint-Esprit, de Rivière-Pilote, du Vauclin, du Marin, de Sainte-Anne, de Sainte-Luce, du Diamant, de Les Anses-D’Arlet
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de VRD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers, 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le territoire des communes : du Saint-Esprit, de Rivière-Pilote, du Vauclin, du Marin, de Sainte-Anne, de Sainte-Luce, du Diamant, de Les Anses-D’Arlet  
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la consultation

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: 1.Valeur technique, sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale
Description: Sous-critères : Proposition pour le maintien de la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux 40 % ; Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des chantiers 40 % ; Propositions pour inscrire les chantiers dans une démarche de développement durable 20 %
Critère: 
Type: Prix
Nom: 2. Prix, apprécié sur la base du montant total du DQE, sera noté sur 20 et pondéré à 40 % de la note finale.
Description: -La note maximale de 20 sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins-disante acceptable. -Les autres offres seront notées comme suit : Note de l'offre à noter = (Montant de l'offre moins disante acceptable / Montant de l'offre à noter) X20 La note finale globale (Note valeur technique pondérée à 60 % + note Prix pondérée à 40 %) "Voir règlement de la consultation"
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/09/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://www.marches-securises.fr.
Description: Voir règlement de la consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours: Voir le Règlement de la Consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement: 24972005300084
Département: MARTINIQUE
Adresse postale: Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@espacesud.fr
Téléphone: +33 596621035
Télécopieur: +33 696840635
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.espacesud.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de Martinique
Département: MARTINIQUE
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4acc4a0c-5b89-46cc-a131-7424ab2886b6  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2025 13:04:57 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454644-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
Profil d'acheteur : http://www.espacesud.fr/
Répondre Accès au DCE