1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AC à MS Multi-Attributaires pour Réalisation de Travaux de Construction et de Réparation de (VRD) et de dalles d'Abribus sur le Territoire de la CAESM - Lot n°2:VRD TROIS-ILETS et de RIVIÈRE-SALÉE - Relance suite à consultation déclarée sans suite
Description: Accords-Cadres à Marchés Subséquents Multi-Attributaires pour la réalisation de travaux de construction et de réparation de Voiries Réseaux Divers (VRD) et de dalles pour abribus sur le Territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM) Lot n°2 : Construction et réparation de VRD sur le territoire des villes de TROIS-ILETS et de RIVIÈRE-SALÉE - Relance suite à consultation déclarée sans suite
Identifiant de la procédure: 7d3a2708-d5d0-48bd-96a6-8cef05b7eedc
Identifiant interne: CAESM/DCE/35/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45113000 Travaux de chantier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Construction et réparation VRD sur le territoire des villes de Trois-Ilets et de Rivière-Salée
Description: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) fixe, les spécifications techniques particulières des matériaux et produits à utiliser ainsi que les conditions particulières d’exécution des prestations pour les travaux de construction et de réparation de VRD.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45113000 Travaux de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire CAESM
Ville: Rivière-Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Voir Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1.Valeur technique, sera notée sur 20 et pondérée à 60% de la note finale
Description: Sous-critères : Proposition pour le maintien de la circulation et la sécurité des usagers pendant les travaux 40 % ; Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des chantiers 40 % ; Propositions pour inscrire les chantiers dans une démarche de développement durable 20 %.
Critère:
Type: Prix
Nom: 2. Prix, apprécié sur la base du montant total du DQE, sera noté sur 20 et pondéré à 40 % de la note finale.
Description: La note maximale de 20 sera attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moins-disante acceptable. -Les autres offres seront notées comme suit : Note de l'offre à noter = (Montant de l'offre moins disante acceptable / Montant de l'offre à noter) X20 La note finale globale (Note valeur technique pondérée à 60 % + note Prix pondérée à 40 %).
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement: 24972005300084
Adresse postale: ZONE d'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE de MAUPEOU
Ville: Rivière Salée
Code postal: 97215
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596625353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement: 17972000800012
Département: Martinique
Adresse postale: 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103 97271 SCHOELCHER cedex
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3769f75f-8fd9-4839-a863-e561a62428fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 10:46:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451179-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
