1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Destination Touristique Domfront Bagnoles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du golf de Bagnoles de l’Orne Normandie
Description: Le marché a pour objet l’entretien courant et spécialisé des espaces golfiques du Golf 9 trous de Bagnoles de l’Orne (Golf d’Andaine - 61140) : ses abords, son putting, son practice. Et d’assurer la qualité agronomique, esthétique et fonctionnelle des surfaces de jeu, dans le respect des règles de l’art, des exigences environnementales et des contraintes d’exploitation du site et d’accueil des usagers.
Identifiant de la procédure: 063d47bb-5d6a-4958-bc5d-36cf30cec36f
Identifiant interne: 2026-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Remise de la candidature et offre
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bagnoles de l'Orne Normandie
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Golf de Bagnoles-de-l'Orne "Golf d'Andaine" - Route de Domfront, 61140 Bagnoles de l'Orne Normandie
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché, Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien du golf de Bagnoles Normandie
Description: Entretien courant et spécialisé des espaces golfiques du Golf d’Andaine, golf 9 trous situé à Bagnoles-de-l’Orne (61140). Le marché porte sur l’entretien agronomique et paysager des surfaces de jeu (greens, départs, fairways), du putting green, du practice ainsi que des abords du site, afin de garantir la qualité fonctionnelle, agronomique et esthétique des installations dans le respect des exigences environnementales et des conditions d’exploitation du golf.
Identifiant interne: Golf
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable jusqu’à 3 fois par tacite reconduction, pour des périodes successives d’un an, sans que la durée totale n’excède 6 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra refuser la reconduction sous réserve d’un préavis de 2 mois avant la date anniversaire du marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bagnoles de l'Orne Normandie
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2026
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 60 % - Prix des prestations : 40 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations seront exécutées conformément aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire devra assurer l’entretien courant et spécialisé des espaces golfiques du Golf d’Andaine à Bagnoles-de-l’Orne, dans le respect des règles de l’art, des exigences agronomiques et environnementales, ainsi que des contraintes d’exploitation et d’accueil du public. Les prestations devront être réalisées de manière à garantir la qualité fonctionnelle, esthétique et sportive des surfaces de jeu tout au long de l’année.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : peut être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Référé contractuel : peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si aucun avis d’attribution n’a été publié (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Destination Touristique Domfront Bagnoles
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: CHATEAU HOTEL DE VILLE 15 ALLEE ALOIS MONNET
Ville: Bagnoles de l'Orne Normandie
Code postal: 61140
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Direction de la SPL
Téléphone: 0607212861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: +33 2 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 95b1434d-6a62-4912-8426-d9524f8568f8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 18:40:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182375-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
