A proximité de Rives d'Andaine 61140 Orne
Acheteur : Commune de RIVES D'ANDAINE
16 rue de Domfront
61140 RIVES D'ANDAINE
Tel : 0233381124
  Reste 30 jours - Date de clôture estimée : 21/02/2025  
Secteurs d'activité
Études techniques.

Schéma directeur assainissement de Rives d'Andaine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 14780-2025
14780-2025 - Mise en concurrence
France – Études techniques – Schéma directeur assainissement de Rives d'Andaine
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de RIVES D'ANDAINE
Adresse électroniquecontact@rivesdandaine.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSchéma directeur assainissement de Rives d'Andaine
DescriptionLe marché concerne la réalisation d'un schéma directeur assainissement collectif de la commune de Rives d'Andaine (4 systèmes d'assainissement)
Identifiant de la procédure6546f2f7-df64-4a49-b9ad-aab97facc4cc
Identifiant interne2024-012
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleRIVES D'ANDAINE
Code postal61140
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIVES D'ANDAINE
Code postal: 61140
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRéférences de travaux similaires
DescriptionListe des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomDescription des moyens techniques
DescriptionDescription de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomCertificats de qualification professionnelle
DescriptionLa preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Critère
TypeAutre
NomDéclaration d'effectifs
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère « valeur technique » s'évaluera en fonction de la qualité du mémoire technique fourni par les candidats, les moyens humains et matériels affectés à la mission, le planning précis et détaillé de la mission, et l'existence d'une procédure qualité et/ou accréditation. Les éléments sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix sera jugé en fonction des montants renseignés par le candidat dans le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E.), exprimé en euro. L'offre la moins élevée au montant total cumulé du DQE se verra attribuer la note maximale de 35 points. Pour chaque total, les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule suivante : Note du candidat = (35 x offre la plus basse) / (offre du candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: http://orne.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAgence Départementale d'Ingénierie de l'Orne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAgence Départementale d'Ingénierie de l'Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participationAgence Départementale d'Ingénierie de l'Orne
Organisation qui traite les offresAgence Départementale d'Ingénierie de l'Orne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de RIVES D'ANDAINE
Numéro d’enregistrement: 20005866700011
Adresse postale: 16 rue de Domfront  
Ville: RIVES D'ANDAINE
Code postal: 61140
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique: contact@rivesdandaine.fr
Téléphone: 0233381124
Profil de l’acheteur: http://orne.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 200 046 712 00010
Adresse postale: 27 Boulevard de Strasbourg  
Ville: Alençon cedex
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique: pat.sattema@orne.fr
Téléphone: 02 33 81 60 67
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc BP 25086  
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 188b06d0-2667-45fb-8f99-4422e4925e77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 13:54:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14780-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025