1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de RIVES D'ANDAINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Schéma directeur assainissement de Rives d'Andaine
Description: Le marché concerne la réalisation d'un schéma directeur assainissement collectif de la commune de Rives d'Andaine (4 systèmes d'assainissement)
Identifiant de la procédure: 6546f2f7-df64-4a49-b9ad-aab97facc4cc
Identifiant interne: 2024-012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIVES D'ANDAINE
Code postal: 61140
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: RIVES D'ANDAINE
Code postal: 61140
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Références de travaux similaires
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Description des moyens techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Certificats de qualification professionnelle
Description: La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Critère:
Type: Autre
Nom: Déclaration d'effectifs
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère « valeur technique » s'évaluera en fonction de la qualité du mémoire technique fourni par les candidats, les moyens humains et matériels affectés à la mission, le planning précis et détaillé de la mission, et l'existence d'une procédure qualité et/ou accréditation. Les éléments sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Le critère prix sera jugé en fonction des montants renseignés par le candidat dans le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E.), exprimé en euro. L'offre la moins élevée au montant total cumulé du DQE se verra attribuer la note maximale de 35 points. Pour chaque total, les autres offres seront notées proportionnellement à l'offre la moins élevée selon la formule suivante : Note du candidat = (35 x offre la plus basse) / (offre du candidat).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne
Organisation qui traite les offres: Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de RIVES D'ANDAINE
Numéro d’enregistrement: 20005866700011
Adresse postale: 16 rue de Domfront
Ville: RIVES D'ANDAINE
Code postal: 61140
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233381124
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agence Départementale d'Ingénierie de l'Orne
Numéro d’enregistrement: 200 046 712 00010
Adresse postale: 27 Boulevard de Strasbourg
Ville: Alençon cedex
Code postal: 61017
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 02 33 81 60 67
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Télécopieur: 02 31 52 42 17
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 188b06d0-2667-45fb-8f99-4422e4925e77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 13:54:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14780-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
