A proximité de Rives d'Andaine 61140 Orne
Acheteur : CC ANDAINE-PASSAIS
26 avenue Léopold Barré
61140 Juvigny Val D'Andaine
Tel : +33 233379515
  Reste 32 jours - Date de clôture estimée : 21/07/2025  
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.

RELANCE LOT 1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 369212-2025
369212-2025 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – RELANCE LOT 1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCC ANDAINE-PASSAIS
Adresse électroniquepresident@ccandainepassais.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRELANCE LOT 1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DescriptionLe contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre. Le lieu de mise en œuvre de l’ensemble des prestations est situé sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Andaine Passais, soit les 12 communes.
Identifiant de la procédure340564ac-c9bd-4889-b7c9-d3b3b30358b9
Identifiant internePPP1OU-30/5027/25-72500-90.04
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreRELANCE LOT 1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DescriptionLe contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre. Le lieu de mise en œuvre de l’ensemble des prestations est situé sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Andaine Passais, soit les 12 communes.
Identifiant interne25-72500-90.04_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale26 Avenue Léopold Barré  
VilleJUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal61140
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Informations complémentairesCC ANDAINE-PASSAIS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Date de fin de durée30/09/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.synapse-ouest.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttp://www.synapse-ouest.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
LieuCC ANDAINE-PASSAIS, 26 Avenue Léopold Barré, Juvigny sous Andaine, 61140 JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCC ANDAINE-PASSAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participationCC ANDAINE-PASSAIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCC ANDAINE-PASSAIS
Numéro d’enregistrement20006844300015
Adresse postale26 Avenue Léopold Barré
VilleJUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal61140
Subdivision pays (NUTS)Orne (FRD13)
PaysFrance
Point de contactSylvain JARRY
Adresse électroniquepresident@ccandainepassais.fr
Téléphone+33 233379515
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur LEDUC
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone+33 231707272
Télécopieur+33 231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscf4df6ab-16d2-44dc-8fea-b05e54e1a7a5  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis05/06/2025 15:28:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis369212-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025