1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC ANDAINE-PASSAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE LOT 1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description: Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre. Le lieu de mise en œuvre de l’ensemble des prestations est situé sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Andaine Passais, soit les 12 communes.
Identifiant de la procédure: 340564ac-c9bd-4889-b7c9-d3b3b30358b9
Identifiant interne: PPP1OU-30/5027/25-72500-90.04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 210 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE LOT 1 - COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Description: Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers et du verre. Le lieu de mise en œuvre de l’ensemble des prestations est situé sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Andaine Passais, soit les 12 communes.
Identifiant interne: 25-72500-90.04_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures, 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 26 Avenue Léopold Barré
Ville: JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal: 61140
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: CC ANDAINE-PASSAIS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: CC ANDAINE-PASSAIS, 26 Avenue Léopold Barré, Juvigny sous Andaine, 61140 JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC ANDAINE-PASSAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CC ANDAINE-PASSAIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC ANDAINE-PASSAIS
Numéro d’enregistrement: 20006844300015
Adresse postale: 26 Avenue Léopold Barré
Ville: JUVIGNY VAL D’ANDAINE
Code postal: 61140
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: Sylvain JARRY
Téléphone: +33 233379515
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur LEDUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Télécopieur: +33 231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: cf4df6ab-16d2-44dc-8fea-b05e54e1a7a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2025 15:28:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369212-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
