Centrale des marchés
appel d'offres pour l'établissement d'un accord-cadre pour le référencement de prestations d'appui au GCS e-santé Picardie 80 Prestation pour le référencement de prestations d'appui au GCS e-santé Picardie sur l'ensemble du territoire national, au profit de GCS E-Santé Picardie, à Rivery ville : Rivery code_postal ...
GCS E Santé Picardie 80136Rivery direction@esante-picardie.com 0322803161
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Appel d'offres pour l'établissement d'un accord-cadre pour le référencement de prestations d'appui au GCS e-santé Picardie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 481021

Date de clôture estimée : 03/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/13)
47351-2013
BOAMP (12/02/13)
12-243420
SOURCEWEB (07/02/13)
SOURCEWEB (07/02/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GCS E Santé Picardie, 20 avenue de la Défense Passive Entrée C Espace Polytech, contact : M. Stéphane ROUTIER, à l'attention de M. Stéphane ROUTIER, F-80136 Rivery. Tél. : (+33) 3 22 80 31 60. E-mail : direction@esante-picardie.com. Fax : (+33) 3 22 80 31 61.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.esante-picardie.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achat-hopital.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achat-hopital.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres pour l'établissement d'un accord-cadre pour le référencement de prestations d'appui au GCS e-santé Picardie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesl'accord-cadre s'exécutera sur l'ensemble du territoire national, notamment en Picardie.
Code NUTS : FR, FR22.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre conclu en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, ayant pour objet le référencement de prestations d'appui au cgs e-sante picardie. L'accord-cadre est divisé en quatorze (14) lots (voir annexe pour le détail des lots). L'accord-cadre est conclu sans minimum et maximum.
Les marchés d'exécution seront lancés à la survenance du besoin, au niveau de chacun des lots.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000, 80500000,79100000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) généraliste
1) Description succincte :
Les prestations attendues concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage généraliste pour les projets menés par le GCS e-Santé Picardie. Le lot comprend la réalisation d'études variées couvrant tous les besoins possibles du GCS e-Santé Picardie, sous réserve du champ d'application des autres lots, l'assistance à la recherche de financement notamment dans le cadre d'appels à projet, l'instruction d'appels d'offres visant à la sélection de prestataires pour les services offerts par le GCS, ainsi qu'un appui en aval dans la vie des services en production ;
Dans le cadre de ce lot, il est à noter que la société retenue lors de la contractualisation d'un marché subséquent pour un service donné, ne pourra se porter juge et partie et ainsi répondre à l'appel d'offres qu'elle instruira par ailleurs pour la contractualisation d'un marché subséquent futur d'un autre lot.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.
3) Quantité ou étendue :
le GCS e-santé envisage de lancer quatre marchés subséquents de vingt-cinq jours chacun par an (chiffres données uniquement à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) aval terrain
1) Description succincte :
Les prestations attendues concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage en aval pour les projets menés par le GCS e-Santé Picardie dans leur phase de service grandeur nature après lancement opérationnel. Le lot comprend des actions d'appui sur le terrain liées à des actions de formation ou de conduite du changement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.
3) Quantité ou étendue :
le GCS e-santé envisage de lancer quatre marchés subséquents de cent jours chacun par an (chiffres données uniquement à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) technique
1) Description succincte :
Les prestations attendues concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour les projets menés par le GCS e-Santé Picardie. Le lot comprend la fourniture d'expertise technique relativement aux aspects réseaux et systèmes d'information déployés au travers des actions menées par le GCS e-Santé Picardie, ceci pouvant passer par la réalisation d'études ad hoc en amont, l'appui d'expert à des appels d'offres, ainsi que d'appui opérationnel terrain en aval ;
Pour la conclusion du marché relatif à l'appui d'expert à des appels d'offres, il est à noter que la société retenue dans le cadre de ce lot ne pourra se présenter comme soumissionnaire à l'appel d'offres.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.
3) Quantité ou étendue :
le GCS e-santé envisage de lancer un marché subséquent de cinquante jours par an (chiffres données uniquement à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : prestations de conduite de projet (Amoa)
1) Description succincte :
Les prestations attendues concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets menés par le GCS e-Santé Picardie, au niveau de la conduite même des projets. Le lot comprend le fait d'assumer la fonction de chef de projet ou d'assistant chef de projet.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.
3) Quantité ou étendue :
les besoins de chefs de projet sont fréquents et quasi-permanents. Pour exemple, les besoins estimés en nombres de jours sur l'année 2011 se sont élevés entre 200 et 300 jours pour ce qui concerne la fonction de chef de projet (plus 200 jours autres)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : prestations téléphoniques.
1) Description succincte :
Les prestations attendues concernent la réalisation de campagnes téléphoniques en lien avec l'activité du GCS e-Santé Picardie, pouvant concerner, des actions de téléformation, des actions d'assistance à la prise en main ou à l'installation d'un service, le télémarketing ou télérecrutement pour susciter l'adhésion aux services proposés, ou bien encore des enquêtes de satisfaction ou des enquêtes sur mesure.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.
3) Quantité ou étendue :
le GCS e-santé envisage de lancer deux campagnes par an occupant chacune six ETP sur trois mois (chiffres données uniquement à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : prestations d'évaluation en support des projets.
1) Description succincte :
Les prestations attendues concernent une évaluation faite de manière professionnelle et indépendante concernant l'ensemble des dimensions d'un projet. Le lot comprend notamment l'évaluation réalisée suite au déploiement d'un service concernant l'usage qui en est fait, ainsi que la réalisation d'un bilan économique et qualitatif sur les bénéfices retirés de l'usage de ce service.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.
3) Quantité ou étendue :
le recours à des prestations d'évaluation projets pourrait concerner l'essentiel des projets menés par le GCS.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : prestations de communication en support des projets.
1) Description succincte :
Les prestations attendues concernent une assistance à la communication du GCS e-Santé Picardie dans le cadre des divers projets menés. Le lot comprend notamment la communication internet, les mailings, la réalisation de plaquettes, la rédaction d'articles et autres publications, ou bien encore l'organisation d'évènements.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.
3) Quantité ou étendue :
le GCS e-santé Picardie envisage pour l'année 2013 de : Organiser 50 évènements, Réaliser 50 mailings / publipostage, Créer 20 outils de communication. Ces chiffres sont uniquement donnés à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : prestations de Tierce Recette Applicative (Tra).
1) Description succincte :
Les prestations attendues concernent la réalisation de prestations de Tierce Recette Applicative pour les projets menés par le GCS e-Santé Picardie à partir du moment de leur lancement opérationnel jusqu'à leur phase de service grandeur nature.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.
3) Quantité ou étendue :
le GCS e-santé envisage de lancer 3 marchés par an de vingt jours chacun (chiffres données uniquement à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : prestations juridiques sur la dimension procédures.
1) Description succincte :
Les prestations attendues concernent une assistance juridique sur la dimension procédures pour le GCS e-Santé Picardie dans le cadre des divers projets menés par la structure. Le lot comprend notamment l'assistance juridique au montage de dossiers de financement, ainsi qu'à la réponse aux appels à projet et également au montage d'appels d'offres sans oublier le traitement des litiges relatifs à ces aspects.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
le recours à des prestations juridiques pourrait concerner l'essentiel des projets menés par le GCS
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : prestations juridiques sur la dimension responsabilité des acteurs.
1) Description succincte :
Les prestations attendues concernent une assistance juridique sur la dimension responsabilité des acteurs pour le GCS e-Santé Picardie dans le cadre des divers projets menés par la structure. Le lot comprend notamment les actions à mener pour respecter les obligations vis-à-vis de la CNIL ainsi que les obligations relatives à la responsabilité du traitement des données médicales, sans oublier le traitement des litiges relatifs à ces aspects.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79110000.
3) Quantité ou étendue :
le recours à des prestations juridiques pourrait concerner l'essentiel des projets menés par le GCS
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : prestations juridiques sur la dimension contractuelle entre acteurs.
1) Description succincte :
Les prestations attendues concernent une assistance juridique sur la dimension contractuelle entre acteurs pour le GCS e-Santé Picardie dans le cadre des divers projets menés par la structure. Le lot comprend notamment la réalisation de conventions à signer concernant les services proposés par le GCS, et cela au niveau des membres utilisateurs de ces services, à la fois entre eux ainsi qu'avec le GCS e-Santé Picardie, sans oublier le traitement des litiges relatifs à ces aspects.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79100000.
3) Quantité ou étendue :
le recours à des prestations juridiques pourrait concerner l'essentiel des projets menés par le GCS
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : prestations d'assistance à la professionnalisation du GCS e-santé Picardie.
1) Description succincte :
Les prestations attendues concernent une assistance à la professionnalisation du GCS e-Santé Picardie, recouvrant à la fois la professionnalisation de la conduite des projets (qualité projet, PMO) ainsi que la professionnalisation du service et du support.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.
3) Quantité ou étendue :
le GCS e-santé envisage de lancer deux marchés subséquents de 100 jours chacun (chiffres données uniquement à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : prestations d'assistance médicale du GCS e-santé Picardie
1) Description succincte :
La direction médicale est l'interlocuteur privilégié des professionnels de santé d'établissements et de ville ; la direction des avant-projets travaille en étroite collaboration avec la direction médicale et assure la qualification des besoins fonctionnels et leur traduction en termes de Système d'information.
Ces deux directions du GCS e-Santé Picardie souhaitent se faire accompagner pour la gestion de la qualification amont des projets et services proposés par l'ENRS de Picardie notamment dans le cadre de l'étude des besoins exprimés par les professionnels de santé.
Les principaux domaines concernés sont relatifs à des projets émergents en e-Santé, et tout particulièrement en télémédecine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.
3) Quantité ou étendue :
le GCS e-santé envisage de lancer un marché subséquent pouvant être compris entre 100 et 300 jours (chiffres données uniquement à titre d'exemple. Ils ne revêtent pas de caractère contractuel).
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : e-Learning
1) Description succincte :
Le GCS e-Santé souhaite mettre à disposition de ses membres une plateforme d'e-Learning leur permettant de se former aux différents services auxquels ils auront souscrit dans le catalogue de service proposé par le GCS.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72000000.
3) Quantité ou étendue :
Il est aujourd'hui difficile pour le GCS e-Santé Picardie de donner une indication par manque de recul sur le niveau de besoins types.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations feront l'objet d'un paiement sur le budget propre du gcs e-sante, par virement sur compte bancaire. En application de l'article 47-1 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, des acomptes proportionnels au travail réalisé pourront être versés pour des missions dont la durée est supérieure à un mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposé pour la remise des plis mais le pouvoir adjudicateur pourra exiger après l'attribution de l'accord-cadre la transformation en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature (le formulaire Dc1 doit être utilisé) ;
-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (le formulaire Dc2 doit être utilisé) ;
- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (les candidats utilisent le Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Considérant les lots 9, 10 et 11,ces lots doivent être réservé à l'une des professions visées par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. Par ailleurs, si les lots juridiques comprennent une mission de représentation en justice, la prestation sera réservée à la profession d'avocat (justification de l'inscription à l'ordre à fournir), dans la mesure où il est obligatoire.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 012-100578 du 21/05/2012.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 avril 2013, à 17:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 avril 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : locaux du CGS e-sante.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le gcs e-sante picardie est un groupement de coopération sanitaire de droit privé qui regroupe 49 membres. Il a pour objet de mettre en oeuvre une démarche visant à moderniser une offre en matière de systèmes d'information et d'échanges sécurisés d'information relatifs aux patients et à ceux qui concourent à leur prise en charge dans le domaine de la Télésanté et en cohérence avec les orientations définies par l'ars de Picardie.
Il est précisé que l'accord-cadre est multi-attributaire pour les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 12, 13 et 14 et mono attributaire pour les lots n° 8 à 11. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les lots multi attributaires de l'accord-cadre seront conclus avec trois attributaires.
Les services visés par le présent appel d'offres se rattachent à plusieurs catégories de services, principalement : 7, 5, 10, 13, 21, 24.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'un an chacune. La durée maximale totale de l'accord-cadre de saurait excéder quatre (4) ans, périodes de reconduction éventuelles incluses. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Cette durée s'applique à l'ensemble des lots.
Les modalités de conclusion des marchés d'exécution sont précisées à l'article VIII du CCAP.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères et sous-critères suivants (tels que pondérés) :
1.valeur technique - 60 %, décomposée en trois sous-critères :
- sur la qualification du soumissionnaire spécialement dédiée à l'exécution de la prestation (20 %) ;
- sur la qualification et les compétences des intervenants spécialement dédiés à l'exécution de la prestation (20 %) ;
- sur la démarche, méthodologie utilisée et prestations en relation avec le lot considéré (20 %).
2.prix - 40 %, apprécié conformément au bordereau des prix
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Le DCE est disponible sur le site www.achat-hopital.com. Le soumissionnaire pourra y consulter et télécharger le DCE, gratuitement, consulter les avis publiés, poser des questions et déposer son pli. Le soumissionnaire devra disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word, Excel, PDF. Le soumissionnaire devra préalablement s'inscrire et créer un compte sur la plateforme.
Le DCE peut également être retiré sur format papier aux coordonnées indiquées au point I.1, entre 9 heures et 17 heures.
Modalités de remise des plis : la remise des plis sur format électronique se fera à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com. Les candidats devront disposer d'un certificat électronique, Format des plis : Word, Excel ou PDF. Les plis devront préalablement faire l'objet d'un traitement antivirus. Les candidats devront déposer une copie de sauvegarde sur format papier.
Les plis pourront être déposés sur format papier à l'adresse mentionnée au point I.1 entre 9h et 12 h et 14 à 17 heures, ou adressé par courrier RAR à la même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du peuple belge B.P. 729, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 78 50 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de Grande Instance de Lille, 13 avenue du peuple belge B.P. 729, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 78 33 33. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 3 20 78 50 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2013.

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