Département(s) de publication : 69 Annonce No 23-75398 I.II.III.IV.V.VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | Métropole de Lyon | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIRET | | | N° National d'identification : | | | 20004697700019 | | | Ville : | | | Lyon | | | Code Postal : | | | 69505 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 69 | Section 2 : Communication | | Lien direct aux documents de la consultation : | | | https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1295394 | | | Identifiant interne de la consultation : | | | 23-Dpeb-080 | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | Oui | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | Non | | | Nom du contact : | | | Délégation Transition Environnementale et énergétique Direction Projets et Energie des Bâtiments | | | Adresse mail du contact : | | | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Niveau sépcifique minimal : ? Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau spécifique minimal :Etre en capacité de réaliser des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de fourniture d'énergies et de vente d'énergie ; cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent | | | | | | Technique d'achat : | | | Sans objet | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 29 juin 2023 - 14:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Autorisée | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | Critères d'attribution : | | | énoncé dans le Rc | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les achats et ventes d'énergie (gaz naturel et électricité) | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 71314200 | | | Type de marché : | | | Services | | | Description succincte du marché : | | | Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les achats et ventes d'énergies portés par la Métropole de Lyon | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | http://marchespublics.grandlyon.com 69505 - Lyon | | | Durée du marché (en mois) : | | | 48 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Electricité, gaz (fourniture) | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Non | | | Autres informations complémentaires : | | | Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles R.2162-1 à R.2162-6 du et R.2162-13 à R.2162-14 du Ccp.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.Le marché est conclu pour une durée de deux ans ferme, reconductible une fois pour la même durée.Le marché comporte uniquement un engagement maximum de commande de 100 000 euro(s) HT pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde.- Procédure adaptée ouverte- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 23-dpeb080- la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les ?. Candidats mieux disants après première analyse.- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : 15/06/2023- la facturation en ligne sera acceptée.- Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de LyonRenseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et-Garonne ", no 358994 | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 2 juin 2023 | |