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Elargissement de chaussée sur la commune de Riventosa Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Corse Correspondant : Mme Clemenceau Camille, Rond point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9, t&...
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Elargissement de chaussée sur la commune de Riventosa

Marché public ou privé
Référence du marché : 2423872

Date de clôture estimée : 25/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/10/16)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Corse
Correspondant : Mme Clemenceau Camille, Rond point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9, tél. : 33 95 55 55 81 4, télécopieur : 33 95 55 50 23 7, courriel : cp@haute-corse.fr, adresse internet : http://wwwachatpublic.com


Objet du marché : Elargissement de section RD 40 PK 0.470 à 0.650


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Riventosa, 20250 Corte
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché à proccédure adaptée avec un délai d'exécution de deux mois
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée comme indiqué au ccap. Cette Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la collectivité - paiement à trente jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée - si la forme de groupement choisi est le groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2016 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COLL DIRSER | 16211 | 1
Renseignements complémentaires : Remise papier préconisée et remise électronique acceptée.Les critères, sous critères et éléments
d'appréciation , les barèmes de notations des critères de jugement des offres et
modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution maximum du marché à 02 mois. Le marché débutera à l'émission de l'ordre de service.
Le règlement de la consultation indique que le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier mais qu'il pourra renoncer à cette faculté.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2016
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Luh09TMusL
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