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Epora : Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage, démolition, de traitement des sources de pollution et de la gestion des terres polluées (sur site et hors site) du secteur couzon-duralex à rive de gier (42) Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor Intitulé : Epora : Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage, démolition, de traitement des sources de pollution et ...
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Epora : Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage, démolition, de traitement des sources de pollution et de la gestion des terres polluées (sur site et hors site) du secteur couzon-duralex à rive de gier (42)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293888

Date de clôture estimée : 12/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/11/14)

Organisme : Le Journal du Batiment - L'essor

Intitulé : Epora : Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage, démolition, de traitement des sources de pollution et de la gestion des terres polluées (sur site et hors site) du secteur couzon-duralex à rive de gier (42)

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 12/12/2014 à 12 h 00

Description : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE EPORA - M. Jean GUILLET - Directeur général - 2 avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Etienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98 mèl : contact@epora.fr web : http ://www.epora.fr Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Opérateur foncier ; Cet avis implique un accord cadre au sens européen Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de désamiantage, démolition, de traitement des sources de pollution et de la gestion des terres polluées (sur site et hors site) du secteur Couzon-Duralex à RIVE DE GIER (42) Référence acheteur : B016_MOE Nature du marché : Services Type de Marché : Catégorie de services n°12 - Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques Procédure : Procédure ouverte Code NUTS : FR715 Lieu principal de prestation : Secteur Couzon-Duralex - 42800 RIVE DE GIER Description : Quelques contraintes notables : - Inondabilité : L'ensemble de la zone s'inscrit dans un périmètre de prévention des risques inondations (PPRI). Le tènement concerné se situe en bord du Gier et il faudra prendre en compte ce risques lors des travaux (prendre les mesures pour éviter de tomber dans les eaux du Gier et faire attention aux alertes crues) - Pollution : Démarche de diagnostic environnemental en cours (obtention du premier rapport A200). - Voirie : Les tènements se situent en bord de voirie très fréquentée. Il faudra donc veiller à l'absence de nuisances pour les usagers de la voirie (piéton, automobilistes, cyclistes...) lors de la réalisation des travaux et de la circulation des engins de chantier. - Voisinage : Des habitations, commerces et autres infrastructures sont implantés de part et d'autre des tènements, de l'autre coté de la voirie et du Gier. Une surveillance accrue est nécessaire pour éviter tout éventuel désagrément. En raison de cette présence commerciale et d'habitations, il faudra aussi veiller à la sécurisation du chantier pour éviter que badauds et riverains puissent pénétrer sur le chantier. Classification CPV : Principale : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification Complémentaires : 71520000 - Services de conduite des travaux - 71521000 - Services de conduite de chantier - 90650000 - Services de désamiantage - 90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI Forme du marché : Division en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Quantité/étendue : Secteur d'environ 22 ha, dont 9 ha de bâti Valeur estimé hors TVA : 350 000,00 euros Options : oui Le marché comporte une option : il est passé pour une durée d'un an renouvelable éventuellement 3 fois pour la même durée par reconduction tacite, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur avant l'échéance de la période en cours, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Conditions relatives au contrat : Cautionnement : Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Financement : Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours suivant la réception des factures. (Paiement par virement administratif). Le défaut de paiement dans le délai indiqué ci-dessus fait courir de plein droit, et sans formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou de son sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit point de pourcentage. Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, l'avance est accordée au titulaire du marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros H.T., et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant de chaque bon de commande du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu au paiement direct. Ainsi, le montant de l'avance du marché sera déterminé comme suit : Le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Forme juridique : Le candidat peut répondre seul ou en groupement. Dans le cas de l'attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif complet comprenant l'ensemble des documents ci-dessus (sauf pour le DC1 ou document équivalent (pièce 1) qui peut être produit uniquement par le mandataire du groupement dans la mesure où il est dûment rempli et signé par tous les membres du groupement). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conditions de participation Situation juridique - références requises : Pièce 1 : La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1, dûment remplie et signée en original (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP) ; Pièce 2 : Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement (en cohérence avec le montant du marché et ses caractéristiques) ; Pièce 3 : Déclaration du candidat, DC2, dûment remplie ; Pièce 4 : Le cas échéant, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Pièce 5 : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité économique et financière : Références requises : Pièce 6 : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Pièce 7 : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pièce 8 : L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (ex : C.V., diplôme, etc. ou tout autre document de nature à en attester) ; Pièce 9 : Les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Encadrement travaux de confinement et désamiantage conformément à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante ; - Traitement des Sites et Sols Pollués ; - Economiste du bâtiment/construction ; - Ingénieur " structures de bâtiment ". La participation est réservée à une profession particulière : NON Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations Les offres seront notées en considération du caractère raisonnable, réaliste et approprié des éléments indiqués, selon les sous-critères suivants : - Les principes méthodologiques pour les problématiques amiante, démolition, dépollution, sécurité et environnement : sur 40 pts - La méthodologie d'accompagnement du maître d'ouvrage : sur 20 pts - L'optimisation des délais de rendu des documents qui deviendront contractuels : sur 10 pts Remise des offres : 12/12/14 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires : - S'agissant d'un marché à bons de commande, le délai d'exécution de chaque bon de commande débutera à compter de sa date de notification. - Une visite unique et facultative est organisée le 24/11/2014 à 10h00 sur site, 1 rue Joseph Hemain à RIVE DE GIER (42). - Date prévisionnelle de commencement des prestations : 01/2015. - Le DCE, remis gratuitement et en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE (Bernard SCARAMUS - 32 rue Voltaire - 42100 Saint-Étienne - Tél : 04.77.38.76.55. - Fax : 04.77.41.51.74. - copy.space@orange.fr ) ou téléchargé sur le site internet de l'EPORA ( www.epora.fr ) ou via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info - Les plis papier seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h30, le vendredi jusqu'à 16h00, ou devront parvenir par tout moyen permettant d'identifier la date et l'heure du dépôt. - Les plis dématérialisés seront téléchargés sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site internet de l'EPORA www.epora.fr - En cas de présentation de sous-traitants, le candidat devra fournir, en sus de son propre dossier de candidature composé des pièces exigées à l'article 9.1. du RC, un dossier de candidature propre à l'opérateur sur lequel il entend s'appuyer, composé de tous les éléments énumérés à l'article 9.1. du RC (sauf pour le DC1), complété par les deux pièces suivantes : * Pièce 10 : Une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution du marché concerné ; * Pièce 11 : L'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPORA Nicolas-Dimitri MOURAKOPOULOS - Direction Territoriale Ligérienne - 2 Avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Étienne - Cedex 1 - Tél : 04 77 47 47 74 - Fax : 04 77 47 47 98 mèl : nicolas-dimitri.mourakopoulos@epora.fr Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - FRANCE - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr , web : http ://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon - FRANCE - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr , web : http ://lyon.tribunal-administratif.fr/ Envoi à la publication le : 31/10/14 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/10/14 Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http ://www.epora.fr

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