1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de CEILLAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre vacances VVF de Ceillac
Description: La Commune de Ceillac lance une consultation de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration énergétique et fonctionnelle du centre-vacances dit VVF du Queyras, situé à L'Ochette 05600 Ceillac. Du point de vue architectural et fonctionnel, cette opération porte sur : - La mise en conformité réglementaire PMR et sécurité incendie de la résidence - La mise à niveau de l'offre, en vue d'atteindre le label Atout France 3 * : o Création d'un espace forme, o Rénovation de la cuisine et de l'espace restauration, o Réaménagement d'une partie des espaces communs, o Rénovation des logements, o Modification de la typologie des logements (recloisonnements). Le projet a également pour objectif, du point de vue de la qualité environnementale du bâtiment : - Rénovation thermique globale pour conformité au décret tertiaire objectif 2050 - Raccordement au futur réseau de chauffage urbain bois - Mise en place d'une GTC pour conformité au décret BACS Pour ce qui est des surfaces : - La surface utile à restructurer est de 4 745 m2 - La surface plancher totale des bâtiments est de 5240 m2
Identifiant de la procédure: dd6b32d7-e444-489c-9ed9-118997829d8e
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 114 rue des 8 fourches
Ville: Ceillac
Code postal: 05600
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca Cs 60642 13235 Marseille Cedex 2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Étude de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre vacances VVF de Ceillac
Description: La Commune de Ceillac lance une consultation de maîtrise d'oeuvre en vue de la restructuration énergétique et fonctionnelle du centre-vacances dit VVF du Queyras, situé à L'Ochette 05600 Ceillac. Du point de vue architectural et fonctionnel, cette opération porte sur : - La mise en conformité réglementaire PMR et sécurité incendie de la résidence - La mise à niveau de l'offre, en vue d'atteindre le label Atout France 3 * : o Création d'un espace forme, o Rénovation de la cuisine et de l'espace restauration, o Réaménagement d'une partie des espaces communs, o Rénovation des logements, o Modification de la typologie des logements (recloisonnements). Le projet a également pour objectif, du point de vue de la qualité environnementale du bâtiment : - Rénovation thermique globale pour conformité au décret tertiaire objectif 2050 - Raccordement au futur réseau de chauffage urbain bois - Mise en place d'une GTC pour conformité au décret BACS Pour ce qui est des surfaces : - La surface utile à restructurer est de 4 745 m2 - La surface plancher totale des bâtiments est de 5240 m2
Identifiant interne: S-PF-1816458
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 114 rue des 8 fourches
Ville: Ceillac
Code postal: 05600
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/06/2026
Durée: 180 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE CEILLAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8366793F-B996-4807-61AA2198416BDBA8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de CEILLAC
Numéro d’enregistrement: 39146
Adresse postale: Place Philippe Lamour
Ville: Ceillac
Code postal: 05600
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: CHABRAND Émile
Téléphone: 0492451517
Télécopieur: 0492454700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE CEILLAC
Numéro d’enregistrement: 8366796C-0D49-53B7-5714B7B46B7C6D6A
Adresse postale: 1 Place Philippe Lamour
Ville: Ceillac
Code postal: 05600
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: CHABRAND Emile
Téléphone: 0492451517
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 8366798D-FCD5-C004-8806FAD752C3916A
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 70703ce3-974e-4064-b436-8ef75eb1ace9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/05/2026 17:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311435-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
