A proximité de Risoul 05600 Hautes Alpes
Acheteur : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Passage des écoles
05600 Guillestre
Tel : 0492450462
  Reste 49 jours - Date de clôture estimée : 11/08/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement des eaux usées.
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout.
Service de gestion du réseau d'assainissement.
Exploitation d'une station d'épuration d'eau.

Marché d'exploitation de l'ensemble du système d'assainissement collectif de la commune de Vars : réseaux (collecte et transfert), postes de relevages et station d'épuration (22 000 EH), ainsi que des ouvrages d'assainissement collectif du Guillestrois : station d'épuration de Guillestre (24000 EH) et postes de relevages de Saint-Crépin et d'Eygliers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 370850-2025
370850-2025 - Mise en concurrence
France – Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout – Marché d'exploitation de l'ensemble du système d'assainissement collectif de la commune de Vars : réseaux (collecte et transfert), postes de relevages et station d'épuration (22 000 EH), ainsi que des ouvrages d'assainissement collectif du Guillestrois : station d'épuration de Guillestre (24000 EH) et postes de relevages de Saint-Crépin et d'Eygliers
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Adresse électroniquecontact@comcomgq.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'exploitation de l'ensemble du système d'assainissement collectif de la commune de Vars : réseaux (collecte et transfert), postes de relevages et station d'épuration (22 000 EH), ainsi que des ouvrages d'assainissement collectif du Guillestrois : station d'épuration de Guillestre (24000 EH) et postes de relevages de Saint-Crépin et d'Eygliers
DescriptionLe marché objet de la présente consultation porte sur les tâches correspondantes : exploitation courante, entretien, maintenance, analyses, gestion des sous-produits, astreinte, etc. En fonction des besoins, la collectivité lui confiera également l'exécution de certaines opérations de renouvellement (électromécanique notamment). Les ouvrages et réseaux concernés sont les suivants : Stations d'épuration : 1 station de 24 000 EH à Guillestre et 1 station de 22 000 EH à Vars Réseaux de transfert : environ 9,5 km à Vars Réseaux de collecte : environ 20 km à Vars hors branchements Déversoirs d'orage: 2 à Vars (1 vers la STEP, 1 au niveau du pont de Chagne sur le réseau de transfert) Postes de relevage : Sur les réseaux : - 1 à Saint-Crépin : Les Hauches - 1 à Eygliers - 3 à Vars : Saint-Marcellin, Refuge Napoléon, La Gillarde En entrée de STEP : - 1 à Guillestre - 1 à Vars
Identifiant de la procédure3fd49d74-55c7-4f73-b9ed-648658f21404
Identifiant interne2025-14
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau, 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDate de visites des installations : 1/07/2025 à 13h30 heures (Rdv à la Step de Guillestre) modalités voir article Vi du Rc
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché d'exploitation de l'ensemble du système d'assainissement collectif de la commune de Vars : réseaux (collecte et transfert), postes de relevages et station d'épuration (22 000 EH), ainsi que des ouvrages d'assainissement collectif du Guillestrois : station d'épuration de Guillestre (24000 EH) et postes de relevages de Saint-Crépin et d'Eygliers
DescriptionLe marché objet de la présente consultation porte sur les tâches correspondantes : exploitation courante, entretien, maintenance, analyses, gestion des sous-produits, astreinte, etc. En fonction des besoins, la collectivité lui confiera également l'exécution de certaines opérations de renouvellement (électromécanique notamment). Les ouvrages et réseaux concernés sont les suivants : Stations d'épuration : 1 station de 24 000 EH à Guillestre et 1 station de 22 000 EH à Vars Réseaux de transfert : environ 9,5 km à Vars Réseaux de collecte : environ 20 km à Vars hors branchements Déversoirs d'orage: 2 à Vars (1 vers la STEP, 1 au niveau du pont de Chagne sur le réseau de transfert) Postes de relevage : Sur les réseaux : - 1 à Saint-Crépin : Les Hauches - 1 à Eygliers - 3 à Vars : Saint-Marcellin, Refuge Napoléon, La Gillarde En entrée de STEP : - 1 à Guillestre - 1 à Vars
Identifiant interneS-PF-1659312
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau, 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché public est reconductible 2 fois pour une durée supplémentaire de 1 an. Son terme pourra donc être porté au 31 décembre 2029 ou 2030, soit une durée totale pouvant atteindre 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/08/2025 13:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB39B5CA9-AB0D-08EC-3E86D87D277D4E71
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d’enregistrement54242
Adresse postalePassage des écoles Bp 12
VilleGuillestre
Code postal05600
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
Point de contactMOULIN Dominique
Adresse électroniquecontact@comcomgq.com
Téléphone0492450462
Adresse internethttp://www.comcomgq.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrementB39B5CD8-D7B7-C608-82EA101425276957
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis94d91158-6243-40ed-b140-73ea85574ae4  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 14:13:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis370850-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025