1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation de l'ensemble du système d'assainissement collectif de la commune de Vars : réseaux (collecte et transfert), postes de relevages et station d'épuration (22 000 EH), ainsi que des ouvrages d'assainissement collectif du Guillestrois : station d'épuration de Guillestre (24000 EH) et postes de relevages de Saint-Crépin et d'Eygliers
Description: Le marché objet de la présente consultation porte sur les tâches correspondantes : exploitation courante, entretien, maintenance, analyses, gestion des sous-produits, astreinte, etc. En fonction des besoins, la collectivité lui confiera également l'exécution de certaines opérations de renouvellement (électromécanique notamment). Les ouvrages et réseaux concernés sont les suivants : Stations d'épuration : 1 station de 24 000 EH à Guillestre et 1 station de 22 000 EH à Vars Réseaux de transfert : environ 9,5 km à Vars Réseaux de collecte : environ 20 km à Vars hors branchements Déversoirs d'orage: 2 à Vars (1 vers la STEP, 1 au niveau du pont de Chagne sur le réseau de transfert) Postes de relevage : Sur les réseaux : - 1 à Saint-Crépin : Les Hauches - 1 à Eygliers - 3 à Vars : Saint-Marcellin, Refuge Napoléon, La Gillarde En entrée de STEP : - 1 à Guillestre - 1 à Vars
Identifiant de la procédure: 3fd49d74-55c7-4f73-b9ed-648658f21404
Identifiant interne: 2025-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau, 90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de visites des installations : 1/07/2025 à 13h30 heures (Rdv à la Step de Guillestre) modalités voir article Vi du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'exploitation de l'ensemble du système d'assainissement collectif de la commune de Vars : réseaux (collecte et transfert), postes de relevages et station d'épuration (22 000 EH), ainsi que des ouvrages d'assainissement collectif du Guillestrois : station d'épuration de Guillestre (24000 EH) et postes de relevages de Saint-Crépin et d'Eygliers
Description: Le marché objet de la présente consultation porte sur les tâches correspondantes : exploitation courante, entretien, maintenance, analyses, gestion des sous-produits, astreinte, etc. En fonction des besoins, la collectivité lui confiera également l'exécution de certaines opérations de renouvellement (électromécanique notamment). Les ouvrages et réseaux concernés sont les suivants : Stations d'épuration : 1 station de 24 000 EH à Guillestre et 1 station de 22 000 EH à Vars Réseaux de transfert : environ 9,5 km à Vars Réseaux de collecte : environ 20 km à Vars hors branchements Déversoirs d'orage: 2 à Vars (1 vers la STEP, 1 au niveau du pont de Chagne sur le réseau de transfert) Postes de relevage : Sur les réseaux : - 1 à Saint-Crépin : Les Hauches - 1 à Eygliers - 3 à Vars : Saint-Marcellin, Refuge Napoléon, La Gillarde En entrée de STEP : - 1 à Guillestre - 1 à Vars
Identifiant interne: S-PF-1659312
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement, 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau, 90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public est reconductible 2 fois pour une durée supplémentaire de 1 an. Son terme pourra donc être porté au 31 décembre 2029 ou 2030, soit une durée totale pouvant atteindre 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/08/2025 13:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B39B5CA9-AB0D-08EC-3E86D87D277D4E71
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d’enregistrement: 54242
Adresse postale: Passage des écoles Bp 12
Ville: Guillestre
Code postal: 05600
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: MOULIN Dominique
Téléphone: 0492450462
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: B39B5CD8-D7B7-C608-82EA101425276957
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 94d91158-6243-40ed-b140-73ea85574ae4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 14:13:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370850-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
