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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution d'un service public de transport collectif sous forme de navettes touristiques pour la saison hivernale 2026-2027 sur la commune de Vars (Hautes-Alpes)
Description: La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. De ce fait, elle gère les prestations d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES dans la commune de VARS pour la saison hivernale 2026-2027. N'ayant pas les moyens humains et matériels en interne pour réaliser ces prestations, la CCGQ fait appel à un prestataire externe via la publication de ce marché public
Identifiant de la procédure: ad1bef01-e298-4be9-84f6-f68546154c8e
Identifiant interne: 2026-32
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cc Guillestrois-Queyras Gabrielle Martin 1 place Simone Petsche 05600 Guillestre 04 92 45 59 90 gabrielle.martin@comcomgq.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exécution d'un service public de transport collectif sous forme de navettes touristiques pour la saison hivernale 2026-2027 sur la commune de Vars (Hautes-Alpes)
Description: La Communauté de communes du Guillestrois-Queyras (CCGQ) est Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021, dans le cadre de la loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. De ce fait, elle gère les prestations d'exécution DE TRANSPORT COLLECTIF SOUS FORME DE NAVETTES TOURISTIQUES dans la commune de VARS pour la saison hivernale 2026-2027. N'ayant pas les moyens humains et matériels en interne pour réaliser ces prestations, la CCGQ fait appel à un prestataire externe via la publication de ce marché public
Identifiant interne: S-PF-1863829
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vars (05)
Code postal: 05600
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cc Guillestrois-Queyras - Guillestre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CC Guillestrois-Queyras
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3621E68D-0002-6B5F-9FD26D281244C2A6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d’enregistrement: 54242
Adresse postale: 1 place Simone Petsche Bp 12
Ville: Guillestre
Code postal: 05600
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: MOURONT Michel
Téléphone: 0492450462
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CC Guillestrois-Queyras
Numéro d’enregistrement: 3621E6CC-B1E4-9C92-3792A050DADC055B
Adresse postale: 1, place Simone Petsche Bp12
Ville: Guillestre
Code postal: 05600
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Gabrielle Martin
Téléphone: 0492455990
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3621E6DD-0960-6688-4EE812E66D2AEC4A
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9a7576d-3cf1-4603-afdd-dd44aa93340e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2026 13:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 590066-2026
Numéro de publication au JO S: 164/2026
Date de publication: 26/08/2026
